La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux concernés par l'opération. Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre portent sur une opération de réhabilitation au sens de l'article R.2431-5 du Code de la commande publique. Les prestations demandées dans le marché de maîtrise d'oeuvre comprennent, à la suite des éléments remis au moment de la consultation, les éléments de mission suivants détaillés au CCTP du présent marché : Mission de base : APS - APD - PRO - ACT - VISA -DET - AOR Missions complémentaires obligatoires : DIAG - QUANT
Avis de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration du service des Urgences du Centre Hospitalier de Dieppe (76)
Brève description:
“La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait
achèvement des travaux concernés par l'opération.
Les...”
Brève description
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait
achèvement des travaux concernés par l'opération.
Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre portent sur une opération de réhabilitation au sens de l'article
R.2431-5 du Code de la commande publique.
Les prestations demandées dans le marché de maîtrise d'oeuvre comprennent, à la suite des éléments remis
au moment de la consultation, les éléments de mission suivants détaillés au CCTP du présent marché :
Mission de base : APS - APD - PRO - ACT - VISA -DET - AOR
Missions complémentaires obligatoires : DIAG - QUANT
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 267 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait
achèvement des travaux concernés par l'opération.
Les...”
Description du marché
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait
achèvement des travaux concernés par l'opération.
Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre portent sur une opération de réhabilitation au sens de l'article
R.2431-5 du Code de la commande publique.
Les prestations demandées dans le marché de maîtrise d'oeuvre comprennent, à la suite des éléments remis
au moment de la consultation, les éléments de mission suivants détaillés au CCTP du présent marché :
Mission de base : APS - APD - PRO - ACT - VISA -DET - AOR
Missions complémentaires obligatoires : DIAG - QUANT
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Missions Opc et Cssi” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à se projeter dans le projet au travers de la méthodologie adaptée
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-06-01 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“moyens”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références”
Liste et brève description des règles et critères:
“Compétences” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir note technique”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A1BEA8DC-A0C0-138F-AC2AFA30BCF7B53F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A1BEA8ED-AF14-E5A8-3FCEA1C44481F40C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-226497 (2026-03-31)