Marché de maîtrise d'oeuvre pour le déclassement IGH d'un bâtiment d'une résidence universitaire

CDC HABITAT SOCIAL, mandataire du Groupement de commande constitué avec le CROUS Clermont-Auvergne

Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour le déclassement IGH du bâtiment A du CROUS universitaire Etienne Dolet sis 25 Rue Etienne Dolet à Clermont-Ferrand (63000).
Le bâtiment est classé IGH de type Z au sens de l'article R. 122-2 du CCH.
- Mission de base complète + missions complémentaires DQED - OPC - SSI
Date prévisionnelle de démarrage de la mission : novembre 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDC HABITAT SOCIAL, mandataire du Groupement de commande constitué avec le CROUS Clermont-Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-19	Avis de marché
2023-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 146B-CROUS DOLET
Brève description:

Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour le déclassement IGH du bâtiment A du CROUS universitaire Etienne Dolet sis 25 Rue Etienne Dolet à Clermont-Ferrand (63000). Le bâtiment est classé IGH de type Z au sens de l'article R. 122-2 du CCH. - Mission de base complète + missions complémentaires DQED - OPC - SSI Date prévisionnelle de démarrage de la mission : novembre 2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC HABITAT SOCIAL, mandataire du Groupement de commande constitué avec le CROUS Clermont-Auvergne
Adresse postale: 3 Rue Pierre Besset
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: karine.rusak@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 473436053 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Date de début: 2023-11-02 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448139
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour le déclassement IGH du bâtiment A du CROUS universitaire Etienne Dolet sis 25 Rue Etienne Dolet à Clermont-Ferrand (63000).

Le bâtiment est classé IGH de type Z au sens de l'article R. 122-2 du CCH.

- Mission de base complète + missions complémentaires DQED - OPC - SSI

Date prévisionnelle de démarrage de la mission : novembre 2023.

Déclassement IGH d'un bâtiment constitué de 5 niveaux (sous-sol au R+3 inclus) accessibles au public (ERP 1ère catégorie dans l'emprise de l'IGH) et de 10 niveaux (R+4 au R+13) de logements étudiants.

Missions (selon loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985, du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993) :

Tranche ferme "Etudes" : missions DIA, APS, APD, dépôt du PC, SSI (phase conception AVP)

Tranche optionnelle 1 "études PRO-DCE" : missions PRO, DQED, AMT, SSI (phase conception PRO-DCE)

Tranche optionnelle 2 "réalisation des travaux" : missions EXE, VISA, DET, AOR, SSI (phase réalisation)

L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée en groupement conjoint avec mandataire solidaire :

- mandataire principal : un bureau d'études TCE (compétences minimales en SSI)

- co-traitants : un architecte (pour dossier PC), un économiste de la construction.

Qualifications OPQIBI 1216, 1217, coordination SSI 0322 et 0321 (attestations ou références équivalentes pour un ou plusieurs membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Résidence Universitaire

25 Rue Etienne Dolet

63000 Clermont-Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes et qualifications OPQTECC ou SYNTEC ou équivalent pour les cotraitants ;

- attestations pour les qualifications AIPR + OPQIBI 1216, 1217, coordination SSI 0322 et 0321 (attestations ou références équivalentes pour un ou plusieurs membres de l’équipe de Maîtrise d’œuvre) ;

Conformément à l’article R2142-23 du Code la commande publique, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public.

En revanche, le pouvoir adjudicateur n'impose pas l’exclusivité des cotraitants qui peuvent donc candidater au sein de plusieurs groupements. Les compétences techniques doivent être portées par le mandataire du groupement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire constitué de :

- Mandataire principal : un bureau d’études TCE avec compétences minimales en SSI,

- Co-traitants : un architecte (pour dossier PC), un économiste de la construction.

Qualifications OPQIBI 1216, 1217, coordination SSI 0322 et 0321 (attestations ou références équivalentes pour un ou plusieurs membres de l’équipe de Maîtrise d’œuvre).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-11-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdc habitat social
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Karine RUSAK
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CDC Habitat social
Adresse postale: 3 Rue Pierre Besset
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473436097/+33 473436053 📞
Courrier électronique: jean-luc.michel@cdc-habitat.fr 📧
Source: OJS 2023/S 140-448139 (2023-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 298992.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732959
Se réfère à l'avis: 2023/S 140-448139
Numéro JO-S: 233

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: Euclid ingenierie
Adresse postale: 10 Rue Becquerel
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63110
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: Atelier BONNICEL
Adresse postale: 1 rue des Moulins
Commune postale: Chamalieres
Code postal: 63400
Nom: Sas bca
Adresse postale: 2 avenue Léonard de Vinci
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Valeur totale du marché: 298992.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 233-732959 (2023-11-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)