Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour le déclassement IGH du bâtiment A du CROUS universitaire Etienne Dolet sis 25 Rue Etienne Dolet à Clermont-Ferrand (63000).
Le bâtiment est classé IGH de type Z au sens de l'article R. 122-2 du CCH.
- Mission de base complète + missions complémentaires DQED - OPC - SSI
Date prévisionnelle de démarrage de la mission : novembre 2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“CDC HABITAT SOCIAL, mandataire du Groupement de commande constitué avec le CROUS Clermont-Auvergne”
Adresse postale: 3 Rue Pierre Besset
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Karine RUSAK
Téléphone: +33 473436053📞
Courrier électronique: karine.rusak@cdc-habitat.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.cdc-habitat.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cdc habitat social
Adresse postale: 3 Rue Pierre Besset
Commune postale: Clermont-ferrand
Personne de contact: Karine RUSAK
Téléphone: +33 473436053📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour le déclassement IGH d'un bâtiment d'une résidence universitaire
146B-CROUS DOLET”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour le déclassement IGH du bâtiment A du CROUS universitaire Etienne Dolet sis 25 Rue Etienne Dolet à...”
Brève description
Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour le déclassement IGH du bâtiment A du CROUS universitaire Etienne Dolet sis 25 Rue Etienne Dolet à Clermont-Ferrand (63000).
Le bâtiment est classé IGH de type Z au sens de l'article R. 122-2 du CCH.
- Mission de base complète + missions complémentaires DQED - OPC - SSI
Date prévisionnelle de démarrage de la mission : novembre 2023.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Universitaire
25 Rue Etienne Dolet
63000 Clermont-Ferrand
Description du marché:
“Déclassement IGH d'un bâtiment constitué de 5 niveaux (sous-sol au R+3 inclus) accessibles au public (ERP 1ère catégorie dans l'emprise de l'IGH) et de 10...”
Description du marché
Déclassement IGH d'un bâtiment constitué de 5 niveaux (sous-sol au R+3 inclus) accessibles au public (ERP 1ère catégorie dans l'emprise de l'IGH) et de 10 niveaux (R+4 au R+13) de logements étudiants.
Missions (selon loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985, du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993) :
Tranche ferme "Etudes" : missions DIA, APS, APD, dépôt du PC, SSI (phase conception AVP)
Tranche optionnelle 1 "études PRO-DCE" : missions PRO, DQED, AMT, SSI (phase conception PRO-DCE)
Tranche optionnelle 2 "réalisation des travaux" : missions EXE, VISA, DET, AOR, SSI (phase réalisation)
L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée en groupement conjoint avec mandataire solidaire :
- mandataire principal : un bureau d'études TCE (compétences minimales en SSI)
- co-traitants : un architecte (pour dossier PC), un économiste de la construction.
Qualifications OPQIBI 1216, 1217, coordination SSI 0322 et 0321 (attestations ou références équivalentes pour un ou plusieurs membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-02 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes et qualifications OPQTECC ou SYNTEC ou équivalent pour les cotraitants ;
- attestations pour les...”
Liste et brève description des conditions
- attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes et qualifications OPQTECC ou SYNTEC ou équivalent pour les cotraitants ;
- attestations pour les qualifications AIPR + OPQIBI 1216, 1217, coordination SSI 0322 et 0321 (attestations ou références équivalentes pour un ou plusieurs membres de l’équipe de Maîtrise d’œuvre) ;
Conformément à l’article R2142-23 du Code la commande publique, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public.
En revanche, le pouvoir adjudicateur n'impose pas l’exclusivité des cotraitants qui peuvent donc candidater au sein de plusieurs groupements. Les compétences techniques doivent être portées par le mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire constitué de :
- Mandataire principal : un bureau d’études TCE avec compétences...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire constitué de :
- Mandataire principal : un bureau d’études TCE avec compétences minimales en SSI,
- Co-traitants : un architecte (pour dossier PC), un économiste de la construction.
Qualifications OPQIBI 1216, 1217, coordination SSI 0322 et 0321 (attestations ou références équivalentes pour un ou plusieurs membres de l’équipe de Maîtrise d’œuvre).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-11-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CDC Habitat social
Adresse postale: 3 Rue Pierre Besset
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473436097/+33 473436053📞
Courrier électronique: jean-luc.michel@cdc-habitat.fr📧
Source: OJS 2023/S 140-448139 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 298992.50
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 387616.51
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 140-448139
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour le déclassement IGH d'un bâtiment d'une résidence universitaire”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Euclid ingenierie
Adresse postale: 10 Rue Becquerel
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63110
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Atelier BONNICEL
Adresse postale: 1 rue des Moulins
Commune postale: Chamalieres
Code postal: 63400
Nom: Sas bca
Adresse postale: 2 avenue Léonard de Vinci
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298992.50 💰
Source: OJS 2023/S 233-732959 (2023-11-29)