Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation glo-bale de la piscine Aspirant Dunand, 20 rue Saillard 75014 Paris
2300802”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation globale de la piscine Aspirant Dunand, 20 rue Sallard 75014 Paris”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue Saillard 75014 Paris
Description du marché:
“la piscine Aspirant Dunand se situe 20 rue Saillard dans le 14éme arrondissement de Paris. Ce bâtiment construit en 1982 est semi-enterré dans le square de...”
Description du marché
la piscine Aspirant Dunand se situe 20 rue Saillard dans le 14éme arrondissement de Paris. Ce bâtiment construit en 1982 est semi-enterré dans le square de l'aspirant Dunand. L'Ensemble du bâtiment est composé de la piscine ainsi que des locaux de la direction de l'environnement et des espaces verts du 14ème arrondissement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 58
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- L'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : o Une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
- L'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : o Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1. - L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; Présentation d'une liste des missions réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; Présentation d'une liste des missions réalisées au cours des cinq dernières années ; Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“un cabinet d'architecture présentant au moins deux références de missions d'études et de suivi d'exécution de travaux de restauration de piscines publiques...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
un cabinet d'architecture présentant au moins deux références de missions d'études et de suivi d'exécution de travaux de restauration de piscines publiques couvertes dont les travaux ont été achevés au cours des dix dernières années, un cabinet d'architecture présentant au moins une référence de réalisation de coordination d'entreprises (mission Opc) sur des travaux achevés au cours des dix dernières années dont le montant des travaux est d'au moins quatre millions d'euros HT, un bureau d'études techniques ou un groupement de bureau d'étude présentant au moins : deux références de missions d'études et de suivi d'exécution de travaux de restauration de piscine publiques couvertes comportant des travaux de rénovation du réseau de ventilation et d'un système de traitement d'air achevés au cours des dix dernières années dont le montant des travaux est d'au moins 500 000 euros Ht,Deux références de missions d'études et de suivi d'exécution de travaux de restauration de piscines publiques couvertes comportant la mise en conformité du réseau électrique achevés au cours des dix dernières années dont le montant des travaux est d'au moins 150 000 euros HT, deux références de missions d'études et de suivi d'exécution de travaux de restauration de piscines publiques couvertes comportant la mise en conformité de réseau de plomberie, ECS, chauffage et des éléments fonctionnels de traitement de l'eau achevés au cours des dix dernières années dont le montant des travaux est d'au moins 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur informe les candidats que le marché comportera es clauses environnementales et une clause d'insertion sociale. Les conditions d'exécution de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Acheteur informe les candidats que le marché comportera es clauses environnementales et une clause d'insertion sociale. Les conditions d'exécution de ces clauses seront précisées en phase offre
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en deux phases : une phase candidature : les candidats doivent remettre un dossier de candidature,...”
il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en deux phases : une phase candidature : les candidats doivent remettre un dossier de candidature, conformément à l'article 3 du présent règlement de consultation; une phase offre : les candidats dont la candidature aura été retenue recevront une lettre de consultation accompagnée du dossier de consultation des entreprises. Il sera demandé aux candidats de transmettre leur offre dans un délai précisé par la lettre de consultation. Ce délai ne pourra, en tout état de cause, être inférieur à 25 jours. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont informés qu'il est interdit de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont d'ores et déjà informés que le marché sera conclu avec des soumissionnaires individuels, des soumissionnaires solidaires, ou des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En cas de groupement, le mandataire doit être l'architecte. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché Le marché comporte des Tâches essentielles qui devront être exécutées directement par le titulaire Les prestations constituent un marché global. La visite est vivement conseilléeen phase candidature elle sera, en revanche, rendue obligatoire en phase "Offre "Les modalités de cette dernière sont détaillées au 2.3 du règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 134-425885 (2023-07-10)
Informations complémentaires (2023-08-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 134-425885
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Ancienne valeur
Texte:
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Un cabinet d'architecture présentant au moins deux références de missions d'études et de suivi...”
Texte
niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Un cabinet d'architecture présentant au moins deux références de missions d'études et de suivi d'exécution de travaux de restauration de piscines publiques couvertes dont les travaux ont été achevés au cours des dix dernières années, un cabinet d'architecture présentant au moins une référence de réalisation de coordination d'entreprises (mission Opc) sur des travaux achevés au cours des dix dernières années dont le montant des travaux est d'au moins quatre millions d'euros HT, un bureau d'études techniques ou un groupement de bureau d'étude présentant au moins : deux références de missions d'études et de suivi d'exécution de travaux de restauration de piscine publiques couvertes comportant des travaux de rénovation du réseau de ventilation et d'un système de traitement d'air achevés au cours des dix dernières années dont le montant des travaux est d'au moins 500 000 euros HT, deux références de missions d'études et de suivi d'exécution de travaux de restauration de piscines publiques couvertes comportant la mise en conformité du réseau électrique achevés au cours des dix dernières années dont le montant des travaux est d'au moins 150 000 euros HT, deux références de missions d'études et de suivi d'exécution de travaux de restauration de piscines publiques couvertes comportant la mise en conformité de réseau de plomberie, ECS, chauffage et des éléments fonctionnels de traitement de l'eau achevés au cours des dix dernières années dont le montant des travaux est d'au moins 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :1er NMC : Un cabinet d'architecte présentant au moins deux références de missions d'études et de suivi...”
Texte
niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :1er NMC : Un cabinet d'architecte présentant au moins deux références de missions d'études et de suivi d'exécution de travaux de restauration de piscines publiques couvertes dont les travaux ont été achevés au cours des dix dernières années,et une référence de réalisation de coordination d'entreprise (mission Opc) sur des travaux achevés au cours des dix dernières années dont le montant des travaux est d'au moins quatre millions d'euros hors taxes.la mission OPC devra être réalisée soit en propre par le cabinet d'architecture soit par une société d'opc intégrée au groupement de maîtrise d'oeuvre. La référence de mission d'opc ne pourra pas avoir été réalisée par un bureau d'étude technique (fluide, électrici té ou structure)2 nd NMC : Un bureau d'étude technique ou un groupement de bureau d'étude présentant au moinsdeux références de missions d'études et de suivi d'exécution de travaux de restauration de piscine publiques couvertes comportant des travaux de rénovation du réseau de ventilation et d'un système de traitement d'air achevés au cours des dix dernières années dont le montant des travaux est d'au moins 500000 euros HT, deux références de missions d'études et de suivi d'exécution de travaux de restauration de piscines publiques couvertes comportant la mise en conformité du réseau électrique achevés au cours des dix dernières années dont le montant des travaux est d'au moins 150000 euros HT, deux références de missions d'études et de suivi d'exécution de travaux de restauration de piscines publiques couvertes comportant la mise en conformité de réseau de plomberie, ECS, chauffage et des éléments fonctionnels de traite-ment de l'eau achevés au cours des dix dernières années dont le montant des travaux est d'au moins 500000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 152-483728 (2023-08-04)