marche de maitrise D'Oeuvre pour la renovation et la restructuration du theatre "Le CRATERE - sCENE Nationale" D'Ales

SPL Alès Cévennes

le présent marché de maitrise d'oeuvre a pour objet la rénovation et la restructuration du théâtre " Le Cratère - scène nationale" à Alès. Le projet s'inscrit au sens de l'article R.2172-2 1° du Code de la commande publique en une réhabilitation d'un bâtiment existant. Le programme de réalisation des ouvrages comprend une remise en conformité du bâtiment ainsi qu'une une réhabilitation qualitative spatiale et fonctionnelle avec des objectifs structurants de restructuration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.

Qui ?

• SPL Alès Cévennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: SPL 037.01 MOE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Alès Cévennes
Adresse postale: 2 rue Michelet
Code postal: 30319
Commune postale: Ales Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: a.cucheval@spl-alescevennes.com 📧
Téléphone: +33 466433876 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-4ATy-pPxO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-660011
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

les objectifs de la Maîtrise d'ouvrage sont notamment : - de donner les outils nécessaires au théâtre "Le Cratère - scène nationale" afin de développer les axes de son projet d'établissement dans son ambition artistique et culturelle en favorisant le croisement des disciplines, la qualité d'accueil des résidences artistiques et des usagers notamment. C'Est un véritable engagement politique de permettre au théâtre "Le Cratère - scène nationale" de développer ses missions qui vont bien au-delà de ses missions de diffusion. - d'Aboutir à une rénovation qui respecte le Décret Tertiaire a l'orée 2050 et à l'obtention des fonds FEDER Programmation 2021-2027 Occitanie - agir face à l'urgence climatique et pour une économie décarbonée - objectif spécifique : Os2.1 - action 2/accompagner la construction et/ou la rénovation énergétique de bâtiments publics innovants et exemplaires. - de respecter l'architecture existante qui amènera par ailleurs la Maitrise d'ouvrage à envisager le projet de requalification du parvis dans une perception d'ensemble en cohérence avec le PLU qui prévoit une OAP (Opération d'aménagement Programmée).Chaque candidat, admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures et ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation - phase offres, recevra une prime d'un montant de 2 000 euro(s) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire.( Cf. Art 7 du Rc)Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité nimise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.Le présent avis est rédigé et publié en langue française. les motifs d'exclusion sont définis notamment à l'article 4.1 du Règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

enveloppe prévisionnelle des travaux : 6 478 275 euro(s) HtEnveloppe prévisionnelle pour les équipements et réseaux scénographiques : 2 610 530 euro(s) HtSoit un coût prévisionnel total de 9 088 805 euro(s) HT (valeur octobre 2023)le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique : Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranches optionnelle définies comme suit : Tranche ferme :- esq / diag- élaboration et proposition des autorisations réglementaires de type Permis de Construire, Autorisation de Travaux, étude en approvisionnement énergétique, etc....- aps- apd- pro- amt y compris quantitatifs DPGF valorisés- vISA et participation à la cellule de synthèse (synth)- det- aor- opcMissions complémentaires :- coordination SSI- responsable de projet (dispositions des articles L 554-1 et s. Et R 554-1 et s. Du Code de l'environnement)- simulation thermique Dynamique en phase APD- assistance à la rédaction des marchés et réalisation des analyses des offres pour des missions spécifiques nécessaires dans le cadre des études conception le cas échéant (diagnostics techniques complémentaires, géomètre ...)- phase 1 de la mission " Assistance du maître d'ouvrage dans le contrôle et le suivi de l'exploitation et de la maintenance des ouvrages afin de respecter les objectifs du programme intégrant un suivi des consommations par protocole ipmvp " pendant la durée de GPA Tranche optionnelle 1 : - phase 2 de la mission " Assistance du maître d'ouvrage dans le contrôle et le suivi de l'exploitation et de la maintenance des ouvrages afin de respecter les objectifs du programme pendant la durée de GPA intégrant un suivi des consommations par protocole ipmvp " pour 1 année supplémentaire à compter de la date de fin de GPA. La spl ales cevennes affermira par ordre de service la tranche optionnelle 1 au plus tard à la date de fin de GPA laquelle fera l'objet d'un avenant de transfert à la Communauté Alès Agglomération dans un délai de 15 jours ouvrés maximum à compter de la notification de l'ordre de service précité. En tout état de cause, il ne sera entendu contractuellement aucune indemnité d'attente et de dédit en cas de non affermissement de ladite tranche optionnelle.compétences minimales exigées du candidat : - architecture (mandataire)- scénographie de salle de spectacle dans le champ du spectacle vivant- acoustique- réseaux humides (Aep/Ep/Eu)- fluides, thermiques- environnementale - bâtiment Durable Occitanie (Bdo)- structure- economiste de la construction- oPC- coordination de Système de Sécurité Incendie (Ssi) Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché, l'allotissement rendrait l'exécution du marché techniquement difficile en raison des objectifs, du phasage et des performances attendus

Brève description

Durée de l'accord: 58 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds FEDER Programmation 2021-2027 Occitanie - agir face à l'urgence climatique et pour une économie décarbonée - objectif spécifique : Os2.1 - action 2/accompagner la construction et/ou la rénovation énergétique de bâtiments publics innovants et exemplaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: théâtre "Le Cratère - scène nationale" - place henri barbusse - 30100 Alès

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

application de l'art. 3 al.1 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne no85384/cee du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui à l'exception de l'architecte mandataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :- capacité des candidats - qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (composition de l'équipe au regard des compétences demandées, moyens et qualifications)- motivation du candidat et démonstration de son intérêt pour le projet - qualité des références fourniessur la base de ces critères, l'acheteur va établir la liste des candidats admis à remettre une prestation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Societe publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-4ATy-pPxO 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: tribunal administratif de Nîmes - cS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 209-660011 (2023-10-25)

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