la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'une offre en réponse à cette consultation entraine son engagement et emporte acceptation de l'ensemble des documents composant le marché. Le maître d'oeuvre s'engage à concevoir un projet dans le respect des pièces du marché et de l'enveloppe financière établie par le maitre de l'ouvrage. L'Enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 980 000 euro(s) Ht pour le lot no1 et de 1 400 000 euro(s) Ht pour le lot no2.Le marché comporte une mission de base et une mission d'opc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche De Maitrise D'Oeuvre Pour La Renovation Du Gymnase Guimier Et De L'Ecole Maternelle Maupomet
23st011”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'une offre en réponse à cette consultation entraine son engagement et emporte acceptation de l'ensemble des documents composant le marché. Le maître d'oeuvre s'engage à concevoir un projet dans le respect des pièces du marché et de l'enveloppe financière établie par le maitre de l'ouvrage. L'Enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 980 000 euro(s) Ht pour le lot no1 et de 1 400 000 euro(s) Ht pour le lot no2.Le marché comporte une mission de base et une mission d'opc
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Valeur estimée hors TVA: EUR 405 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rénovation du gymnase Guimier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: moe Rénovation du gymnase Guimier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 237 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rénovation de l'école maternelle Maupomet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: moe Rénovation maternelle Maupomet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.- Habilitation du signataire des pièces du marché Et/Ou les habilitations des membres du groupement permettant au mandataire de candidater et de signer le marché en leur nom- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: le diplôme permettant l'exercice de la profession d'architecte
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“des clauses incitative/réexamen sont définies dans le Ccap (concernant le calcul du forfait de rémunération)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -la signature electronique est Facultative.Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres UNIQUEMENT par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/ plateforme de dématérialisation AWS Achat.Les candidats sont invités à télécharger sur le site de la DAJ https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat , les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 à jour.Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté aws achat au 0811 65 23 75
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer :- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Cja, art L211-4) ;- un recours gracieux adressé au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer :- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Cja, art L211-4) ;- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L 521-1) ;- un référé contractuel (Cja L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja article R 421-1) ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne)
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Source: OJS 2023/S 112-351635 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248839.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 112-351635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23st011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: rénovation du gymnase Guimier
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: valognes*Pascal Andre/
Adresse postale: za Caux Multipoles
Commune postale: Valliquerville
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144539.99 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: rénovation de l'école maternelle Maupomet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 300 💰
Source: OJS 2023/S 232-728619 (2023-11-28)