marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la remise en état suite à incendie de la piscine Aquatide à Argentré-Du-Plessis

Vitré Communauté

le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire pour à la réhabilitation et la remise en état suite à incendie de la piscine Aquatide à Argentré-Du-Plessis (35), comprenant notamment plusieurs marchés subséquents : Un marché subséquent no1 (Ms1) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre : études de diagnostic . Un marché subséquent no2 (Ms2) à tranches optionnelles pour notification ultérieure, décomposé comme suit : Tranche ferme : Remise en état de l'équipement et mise aux normes réglementaires et fonctionnelles pour une réouverture de l'établissement au public - tranche optionnelle 1 : Améliorations thermiques et techniques du bâti - tranche optionnelle 2 : Améliorations fonctionnelles et requalification des espaces extérieurs d'agrément

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 23VC142
Brève description:
le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire pour à la réhabilitation et la remise en état suite à incendie de la piscine Aquatide à Argentré-Du-Plessis (35), comprenant notamment plusieurs marchés subséquents : Un marché subséquent no1 (Ms1) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre : études de diagnostic . Un marché subséquent no2 (Ms2) à tranches optionnelles pour notification ultérieure, décomposé comme suit : Tranche ferme : Remise en état de l'équipement et mise aux normes réglementaires et fonctionnelles pour une réouverture de l'établissement au public - tranche optionnelle 1 : Améliorations thermiques et techniques du bâti - tranche optionnelle 2 : Améliorations fonctionnelles et requalification des espaces extérieurs d'agrément
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des rochers
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: https://www.vitrecommunaute.org/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: +33 299745261 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-666714
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description: mission diag + mission de base en réhabilitation de bâtiment
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: le marché comporte des tranches optionnelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de présentation de la candidature (Dc1 ou équivalent) qui doit présenter l'équipe, apporter les précisions utiles concernant le mandataire et la forme du groupement ; Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet dune des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet seront produites afin d'apprécier la poursuite de l'activité ; Preuve d'une affiliation à l'ordre des architectes ou diplômes/titre équivalent en cas de candidature étrangère en cours de validité pour le candidat individuel ou mandataire du groupement et les architectes associés en tant que cotraitants / sous-traitants le cas échéant ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 212-666714 (2023-10-31)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine