le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire pour à la réhabilitation et la remise en état suite à incendie de la piscine Aquatide à Argentré-Du-Plessis (35), comprenant notamment plusieurs marchés subséquents : Un marché subséquent no1 (Ms1) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre : études de diagnostic . Un marché subséquent no2 (Ms2) à tranches optionnelles pour notification ultérieure, décomposé comme suit : Tranche ferme : Remise en état de l'équipement et mise aux normes réglementaires et fonctionnelles pour une réouverture de l'établissement au public - tranche optionnelle 1 : Améliorations thermiques et techniques du bâti - tranche optionnelle 2 : Améliorations fonctionnelles et requalification des espaces extérieurs d'agrément
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la remise en état suite à incendie de la piscine Aquatide à Argentré-Du-Plessis
23VC142”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire pour à la réhabilitation et la remise en état suite à incendie de la piscine Aquatide à...”
Brève description
le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire pour à la réhabilitation et la remise en état suite à incendie de la piscine Aquatide à Argentré-Du-Plessis (35), comprenant notamment plusieurs marchés subséquents : Un marché subséquent no1 (Ms1) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre : études de diagnostic . Un marché subséquent no2 (Ms2) à tranches optionnelles pour notification ultérieure, décomposé comme suit : Tranche ferme : Remise en état de l'équipement et mise aux normes réglementaires et fonctionnelles pour une réouverture de l'établissement au public - tranche optionnelle 1 : Améliorations thermiques et techniques du bâti - tranche optionnelle 2 : Améliorations fonctionnelles et requalification des espaces extérieurs d'agrément
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: mission diag + mission de base en réhabilitation de bâtiment
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comporte des tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de présentation de la candidature (Dc1 ou équivalent) qui doit présenter l'équipe, apporter les précisions utiles concernant le mandataire et la...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de présentation de la candidature (Dc1 ou équivalent) qui doit présenter l'équipe, apporter les précisions utiles concernant le mandataire et la forme du groupement ; Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet dune des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet seront produites afin d'apprécier la poursuite de l'activité ; Preuve d'une affiliation à l'ordre des architectes ou diplômes/titre équivalent en cas de candidature étrangère en cours de validité pour le candidat individuel ou mandataire du groupement et les architectes associés en tant que cotraitants / sous-traitants le cas échéant ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 212-666714 (2023-10-31)