marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais à L'Isle sur la Sorgue

commune de l isle sur la sorgue

marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais à L'Isle sur la SorgueProcédure avec négociation en application des articles L2124-3 R2124-3.3° R2161-12 et suivants du Ccp.Procédure restreinte phase candidature et une phase offre.Opération en réhabilitation comportant une mission de base (Avp, Pro, Act, Visa, Det et Aor) et missions complémentaires (Syn, Cssi, Signalétique et Opc)L'Enveloppe travaux prévisionnelle est estimée à 5 600 000 euro(s) Ht (val juin 2023)l'équipe de Moe se présentera sous la forme d'équipe pluridisciplinaire ou d'un groupement d'entreprises qui disposera des compétences suivantes : Architecte Dplg ou De-Hmonp, Economiste de la construction, Coordonnateur sécurité, système, incendie (Cssi), Opc, et Bet compétents dans les domaines : Vrd, Structures, Fluides (Cvc, plomberie sanitaire), thermique, électricité, équipements sportifs, Acoustique, Signalétique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.

Qui ?

• commune de l isle sur la sorgue

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Pn24-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l isle sur la sorgue
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.gallet@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490389650 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793598
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Le mandataire du groupement devra être impérativement l'architecte ou le bureau d'études techniques.L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://wwww.marches-publics.infoL'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteuraucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Des règles de participation figurent à l'article 2.4 du RcTransmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : https://wwww.marches-publics.infoSeront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.Les critères de jugement des candidatures sont indiqués à l'article 8 du RcLa prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le marché comporte 2 tranches fermes et 2 tranches optionnelles (cf art 1.1 du Rc)L'Ordre des tranches fermes est donné à titre indicatif et sera confirmé lors de la phase Offre.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Ccp un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hippodrome Saint Gervais 84800 - l'Isle Sur La Sorgue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents à fournir à l'appui de la candidature sont indiqués à l'article 4 du Rc phase candidature

Situation économique et financière:

les documents à fournir à l'appui de la candidature sont indiqués à l'article 4 du Rc phase candidature

Capacité technique et professionnelle:

les documents à fournir à l'appui de la candidature sont indiqués à l'article 4 du Rc phase candidature

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

un architecte Dplg ou De-Hmonp (avec présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 Cee du 10 juin 1985) doit être présent dans le groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères de jugement des candidatures sont détaillés à l'article 8 du Rc.La négociation sera menée en une phase unique au sens de l'article R. 2161-18 du code de la commande publique

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué

Source: OJS 2023/S 251-793598 (2023-12-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)