marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais à L'Isle sur la SorgueProcédure avec négociation en application des articles L2124-3 R2124-3.3° R2161-12 et suivants du Ccp.Procédure restreinte phase candidature et une phase offre.Opération en réhabilitation comportant une mission de base (Avp, Pro, Act, Visa, Det et Aor) et missions complémentaires (Syn, Cssi, Signalétique et Opc)L'Enveloppe travaux prévisionnelle est estimée à 5 600 000 euro(s) Ht (val juin 2023)l'équipe de Moe se présentera sous la forme d'équipe pluridisciplinaire ou d'un groupement d'entreprises qui disposera des compétences suivantes : Architecte Dplg ou De-Hmonp, Economiste de la construction, Coordonnateur sécurité, système, incendie (Cssi), Opc, et Bet compétents dans les domaines : Vrd, Structures, Fluides (Cvc, plomberie sanitaire), thermique, électricité, équipements sportifs, Acoustique, Signalétique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais à L'Isle sur la Sorgue
Pn24-01”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais à L'Isle sur la SorgueProcédure avec...”
Brève description
marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais à L'Isle sur la SorgueProcédure avec négociation en application des articles L2124-3 R2124-3.3° R2161-12 et suivants du Ccp.Procédure restreinte phase candidature et une phase offre.Opération en réhabilitation comportant une mission de base (Avp, Pro, Act, Visa, Det et Aor) et missions complémentaires (Syn, Cssi, Signalétique et Opc)L'Enveloppe travaux prévisionnelle est estimée à 5 600 000 euro(s) Ht (val juin 2023)l'équipe de Moe se présentera sous la forme d'équipe pluridisciplinaire ou d'un groupement d'entreprises qui disposera des compétences suivantes : Architecte Dplg ou De-Hmonp, Economiste de la construction, Coordonnateur sécurité, système, incendie (Cssi), Opc, et Bet compétents dans les domaines : Vrd, Structures, Fluides (Cvc, plomberie sanitaire), thermique, électricité, équipements sportifs, Acoustique, Signalétique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hippodrome Saint Gervais 84800 - l'Isle Sur La Sorgue
Description du marché:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais à L'Isle sur la SorgueProcédure avec...”
Description du marché
marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais à L'Isle sur la SorgueProcédure avec négociation en application des articles L2124-3 R2124-3.3° R2161-12 et suivants du Ccp.Procédure restreinte phase candidature et une phase offre.Opération en réhabilitation comportant une mission de base (Avp, Pro, Act, Visa, Det et Aor) et missions complémentaires (Syn, Cssi, Signalétique et Opc)L'Enveloppe travaux prévisionnelle est estimée à 5 600 000 euro(s) Ht (val juin 2023)l'équipe de Moe se présentera sous la forme d'équipe pluridisciplinaire ou d'un groupement d'entreprises qui disposera des compétences suivantes : Architecte Dplg ou De-Hmonp, Economiste de la construction, Coordonnateur sécurité, système, incendie (Cssi), Opc, et Bet compétents dans les domaines : Vrd, Structures, Fluides (Cvc, plomberie sanitaire), thermique, électricité, équipements sportifs, Acoustique, Signalétique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de jugement des candidatures sont détaillés à l'article 8 du Rc.La négociation sera menée en une phase unique au sens de l'article R. 2161-18...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères de jugement des candidatures sont détaillés à l'article 8 du Rc.La négociation sera menée en une phase unique au sens de l'article R. 2161-18 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte 2 tranches fermes et 2 tranches optionnelles (cf art 1.1 du Rc)L'Ordre des tranches fermes est donné à titre indicatif et sera confirmé...”
Description des options
le marché comporte 2 tranches fermes et 2 tranches optionnelles (cf art 1.1 du Rc)L'Ordre des tranches fermes est donné à titre indicatif et sera confirmé lors de la phase Offre.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Ccp un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents à fournir à l'appui de la candidature sont indiqués à l'article 4 du Rc phase candidature” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les documents à fournir à l'appui de la candidature sont indiqués à l'article 4 du Rc phase candidature” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les documents à fournir à l'appui de la candidature sont indiqués à l'article 4 du Rc phase candidature” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“un architecte Dplg ou De-Hmonp (avec présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
un architecte Dplg ou De-Hmonp (avec présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 Cee du 10 juin 1985) doit être présent dans le groupement
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Le mandataire du groupement devra être impérativement l'architecte ou le bureau d'études techniques.L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://wwww.marches-publics.infoL'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteuraucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Des règles de participation figurent à l'article 2.4 du RcTransmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : https://wwww.marches-publics.infoSeront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.Les critères de jugement des candidatures sont indiqués à l'article 8 du RcLa prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
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Source: OJS 2023/S 251-793598 (2023-12-27)