marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence intergénérationnelle de 53 logements rue Thiers à REDON (35)

SA HLM Les Foyers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

Qui ?

• SA HLM Les Foyers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-19	Avis de marché
2023-10-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Redon-moe-thiers
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence intergénérationnelle de 53 logements rue Thiers à REDON (35)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sa hlm les foyers
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Code postal: 22120
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_iK74-BqVDr&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: sylvie.coulbeau@bsb-sahlm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_iK74-BqVDr&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_iK74-BqVDr&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570354
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

il s'agit d'une opération neuve et de réhabilitationl'enveloppe financière prévisionnelle : 6 378 000 euros HT Travaux sur milieux habilités : nonetablissement recevant du public : oui pour la salle communequalité environnementale intégrée au projet : non

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché ordinaire.Les missions confiées au Maître d'oeuvre seront :Mission de base :-Etudes d'esquisses -Etudes d'avant-projet sommaire (Aps)-Etudes d'avant-projet définitif (Apd)-Etudes de projet (Pro)-Assistance à la passation des contrats de travaux (Act)-Visa-Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)-Assistance aux opérations de réception (Aor)Les missions complémentaires :-Diagnostic structure -Etudes thermique et ACV Conformes RE 2020- faisabilité en approvisionnement Energétique- etudes hydrologique : schéma de zonage des eaux pluviales- ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)

Durée de l'accord: 53 mois
Description des options:

le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les opérateurs économiques sont tenus de fournir les documents suivants : 1. Dc1 "Lettre de candidature /Habilitation du mandataire par ses cotraitants" à jour ;2. Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à jour ;Ces formulaires doivent être complets.3. Une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun cas des motifs d'exclusions de la procédure de passation découlant des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique ;4.pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants :4.1 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 4.2 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement. L'Entreprise nouvellement crée pourra déclarer les effectifs dont elle dispose depuis sa création ;5.pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants :5.1 Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années ;5.2 L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: l'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_iK74-BqVDr&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_iK74-BqVDr&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

c'Est un programme de réhabilitation-extension : Résidence Habitat Jeunes : type habitation sauf locaux communs -Réhabilitation-Extension comprenant 25 logements (Studio) pour des jeunes et étudiants dans un format de Résidence Sociale gérée par l'association MAPAR, Un ouvrage à construire : - résidence personnes âgées personnes Handicapées : type habitation sauf locaux communs Partie neuve de 28 logements (T2 et T3) pour des personnes âgées autonomes et des personnes en situation de handicap dans une logique de Résidence Habitats Inclusifs. - un salle commune intergénérationnelle d'environ 85 m2 : type ErpConformément au programme et à l'enveloppe prévisionnelle, le maître d'ouvrage envisage la réalisation de l'ouvrage suivant : Adresse : 5 rue ThiersRéférences cadastrales : Section AE no181surface foncière : 1909m²estimation de la surface à construire : 2353m² dont 2034m² pour les logements + 120 mètres carrés pour le tiers lieu.il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.L'Acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.Il s'agit d'un marché unique (pas de lot)le marché est traité à prix global et forfaitaire, fixé dans l'acte d'engagement. Ce prix est provisoire.Le prix est ferme Le marché est conclu à compter de sa date de notification au Maître d'oeuvre jusqu'à la fin de la durée de la garantie de parfait achèvement des travaux et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.des prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas demandéesl'offre peut être présentée par un opérateur économique seul ou par un groupement d'opérateurs économiques.Aucune forme de groupement n'est imposée par le maitre d'ouvrage pour la présentation de l'offre.La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement avec, pour mandataire, un architecte ou une agence d'architectes. Le mandataire sera solidaire des autres cotraitants.un même architecte ou une agence d'architectes ne pourra être membre de plusieurs groupements.Les Bureaux d'études et économistes sont en revanche autorisés à être membres de plusieurs groupements.l'équipe de maîtrise d'oeuvre est composée :- architecte- economiste ;- bET structure ;- bET ascenseur ;- bET Fluide (Thermique - plomberie - cVC - cfa-cfo)- bet hydrologiesi l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 8.1 du présent règlement, sous peine d'élimination du groupement.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.lesprestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes :-Financement : Budget propre du maître d'ouvrage et subventions dont subventions -Paiement à 45 jours à réception de la facture

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - cS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Rennes

Source: OJS 2023/S 183-570354 (2023-09-19)

Informations complémentaires (2023-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607361
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-570354
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2023/S 194-607361 (2023-10-04)

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