Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence intergénérationnelle de 53 logements rue Thiers à REDON (35)
REDON-MOE-THIERS”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence intergénérationnelle de 53 logements rue Thiers à REDON (35)”
il s'agit d'un marché ordinaire.Les missions confiées au Maître d'oeuvre seront :Mission de base :-Etudes d'esquisses -Etudes d'avant-projet sommaire (Aps)-Etudes d'avant-projet définitif (Apd)-Etudes de projet (Pro)-Assistance à la passation des contrats de travaux (Act)-Visa-Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)-Assistance aux opérations de réception (Aor)Les missions complémentaires :-Diagnostic structure -Etudes thermique et ACV Conformes RE 2020- faisabilité en approvisionnement Energétique- etudes hydrologique : schéma de zonage des eaux pluviales- ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 53
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation...”
Description des options
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'une opération neuve et de réhabilitationl'enveloppe financière prévisionnelle : 6 378 000 euros HT Travaux sur milieux habilités :...”
Informations complémentaires
il s'agit d'une opération neuve et de réhabilitationl'enveloppe financière prévisionnelle : 6 378 000 euros HT Travaux sur milieux habilités : nonetablissement recevant du public : oui pour la salle communequalité environnementale intégrée au projet : non
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs économiques sont tenus de fournir les documents suivants : 1. Dc1 "Lettre de candidature /Habilitation du mandataire par ses cotraitants" à...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs économiques sont tenus de fournir les documents suivants : 1. Dc1 "Lettre de candidature /Habilitation du mandataire par ses cotraitants" à jour ;2. Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à jour ;Ces formulaires doivent être complets.3. Une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun cas des motifs d'exclusions de la procédure de passation découlant des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique ;4.pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants :4.1 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 4.2 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement. L'Entreprise nouvellement crée pourra déclarer les effectifs dont elle dispose depuis sa création ;5.pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants :5.1 Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années ;5.2 L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: l'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-18
18:00 📅
“c'Est un programme de réhabilitation-extension : Résidence Habitat Jeunes : type habitation sauf locaux communs -Réhabilitation-Extension comprenant 25...”
c'Est un programme de réhabilitation-extension : Résidence Habitat Jeunes : type habitation sauf locaux communs -Réhabilitation-Extension comprenant 25 logements (Studio) pour des jeunes et étudiants dans un format de Résidence Sociale gérée par l'association MAPAR, Un ouvrage à construire : - résidence personnes âgées personnes Handicapées : type habitation sauf locaux communs Partie neuve de 28 logements (T2 et T3) pour des personnes âgées autonomes et des personnes en situation de handicap dans une logique de Résidence Habitats Inclusifs. - un salle commune intergénérationnelle d'environ 85 m2 : type ErpConformément au programme et à l'enveloppe prévisionnelle, le maître d'ouvrage envisage la réalisation de l'ouvrage suivant : Adresse : 5 rue ThiersRéférences cadastrales : Section AE no181surface foncière : 1909m²estimation de la surface à construire : 2353m² dont 2034m² pour les logements + 120 mètres carrés pour le tiers lieu.il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.L'Acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.Il s'agit d'un marché unique (pas de lot)le marché est traité à prix global et forfaitaire, fixé dans l'acte d'engagement. Ce prix est provisoire.Le prix est ferme Le marché est conclu à compter de sa date de notification au Maître d'oeuvre jusqu'à la fin de la durée de la garantie de parfait achèvement des travaux et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.des prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas demandéesl'offre peut être présentée par un opérateur économique seul ou par un groupement d'opérateurs économiques.Aucune forme de groupement n'est imposée par le maitre d'ouvrage pour la présentation de l'offre.La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement avec, pour mandataire, un architecte ou une agence d'architectes. Le mandataire sera solidaire des autres cotraitants.un même architecte ou une agence d'architectes ne pourra être membre de plusieurs groupements.Les Bureaux d'études et économistes sont en revanche autorisés à être membres de plusieurs groupements.l'équipe de maîtrise d'oeuvre est composée :- architecte- economiste ;- bET structure ;- bET ascenseur ;- bET Fluide (Thermique - plomberie - cVC - cfa-cfo)- bet hydrologiesi l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 8.1 du présent règlement, sous peine d'élimination du groupement.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.lesprestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes :-Financement : Budget propre du maître d'ouvrage et subventions dont subventions -Paiement à 45 jours à réception de la facture
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - cS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Rennes
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 183-570354 (2023-09-19)
Informations complémentaires (2023-10-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 183-570354
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Ancienne valeur
Texte: 6 378 000 euro(s) (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: 4 473 000 euro(s) (H.T.).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-18 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-30 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 194-607361 (2023-10-04)