Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'usine de dépollution des eaux usées de SILOE (actuellement 234 000 EH) sur la commune d'Annecy

Syndicat mixte du Lac d'Annecy

Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre correspondant aux travaux à réaliser dans le cadre de l'extension de l'UDEP SILOE : - en vue de répondre aux enjeux liés à la protection du milieu récepteur dans un contexte de diminution du débit d'étiage, - en tenant compte des besoins futurs de capacité de traitement (à échéance 2035 et prévoyant l'évolution pour les besoins de l'échéance 2050) - en analysant les nouvelles normes de rejet en concertation avec les services de l'Etat et en application de la DERU II - en proposant une vision d'ensemble de la solution à l'horizon 2050 (niveau AVP) L'extension de l'UDEP de SILOE S2 est la première phase d'un projet plus global à horizon 2050 (S3). Cette première phase consiste en la création d'une nouvelle unité de dépollution (S2) sur les parcelles voisines de l'UDEP existante (S1) pour permettre, à l'échelle de l'UDEP existante et de cette extension, de traiter les effluents reçus à horizon 2035/2050. La seconde phase de travaux (hors périmètre du présent marché de MOE) consistera en la réhabilitation de l'UDEP existante (S1) et en la création de nouveaux ouvrages sur S2 et sur d'autres parcelles voisines pour traiter l'intégralité des effluents reçus à horizon 2050. Cette extension comprend : - La construction des ouvrages infrastructures de traitement S2 (phase 1) ; - La construction d'un Nouveau Bâtiment d'Exploitation (NBE) ; - L'intégration des contraintes pour S2 en lien avec l'extension SILOE S3 (phase 2). Le maître d'oeuvre devra prévoir l'emplacement pour certains dispositifs qui ne seront installés qu'en phase 2, intégrer la charge de la phase 2 dès la phase 1 pour certains ouvrages, concevoir une station avec un profil hydraulique capable d'accepter de nouvelles étapes de traitement, etc. Ce programme requiert une vision globale, à la fois pour organiser le phasage des infrastructures de traitement et pour coordonner la construction du nouveau bâtiment d'exploitation (NBE) avec la mise en oeuvre des infrastructures de traitement. Le marché de maîtrise d'oeuvre prévoit des missions de base (EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET/OPC, AOR) et des missions complémentaires listées dans le DCE

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'usine de dépollution des eaux usées de SILOE (actuellement 234 000 EH) sur la commune d'Annecy
Numéro de référence: 26/013-CV
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre correspondant aux travaux à réaliser dans le cadre de l'extension de l'UDEP SILOE : - en vue de répondre aux enjeux liés à la protection du milieu récepteur dans un contexte de diminution du débit d'étiage, - en tenant compte des besoins futurs de capacité de traitement (à échéance 2035 et prévoyant l'évolution pour les besoins de l'échéance 2050) - en analysant les nouvelles normes de rejet en concertation avec les services de l'Etat et en application de la DERU II - en proposant une vision d'ensemble de la solution à l'horizon 2050 (niveau AVP) L'extension de l'UDEP de SILOE S2 est la première phase d'un projet plus global à horizon 2050 (S3). Cette première phase consiste en la création d'une nouvelle unité de dépollution (S2) sur les parcelles voisines de l'UDEP existante (S1) pour permettre, à l'échelle de l'UDEP existante et de cette extension, de traiter les effluents reçus à horizon 2035/2050. La seconde phase de travaux (hors périmètre du présent marché de MOE) consistera en la réhabilitation de l'UDEP existante (S1) et en la création de nouveaux ouvrages sur S2 et sur d'autres parcelles voisines pour traiter l'intégralité des effluents reçus à horizon 2050. Cette extension comprend : - La construction des ouvrages infrastructures de traitement S2 (phase 1) ; - La construction d'un Nouveau Bâtiment d'Exploitation (NBE) ; - L'intégration des contraintes pour S2 en lien avec l'extension SILOE S3 (phase 2). Le maître d'oeuvre devra prévoir l'emplacement pour certains dispositifs qui ne seront installés qu'en phase 2, intégrer la charge de la phase 2 dès la phase 1 pour certains ouvrages, concevoir une station avec un profil hydraulique capable d'accepter de nouvelles étapes de traitement, etc. Ce programme requiert une vision globale, à la fois pour organiser le phasage des infrastructures de traitement et pour coordonner la construction du nouveau bâtiment d'exploitation (NBE) avec la mise en oeuvre des infrastructures de traitement. Le marché de maîtrise d'oeuvre prévoit des missions de base (EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET/OPC, AOR) et des missions complémentaires listées dans le DCE
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1860986
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Udep Siloe - 7 rue des terrasses
Code postal: 74960
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cran-Gevrier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-16 15:00:00 📅
Lieu: Cran-Gevrier
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 44415
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Commune postale: Cran-Gevrier
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRUYERE Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450667777 📞
URL: http://www.sila.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860986 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860986 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 6DC004DD-F152-ECC4-2A04DF9AEE18E29C
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426998277 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6DC004CB-9F6B-B07B-4E2C0B39835D9604
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 155-563423 (2026-08-11)
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