ce projet de création de haltes-stations d'escale et du remisage pour la mise en oeuvre d'une ligne de transport urbain fluviale sur la Saône comprend pour une surface d'environ 8 820 mètres carrés : Les haltes-stations Vaise Industrie, Saint Vincent, Saint Antoine (ou Terrasses de la Presqu'Île), Confluence + le remisage à Confluence.>Périmètre des travaux à réaliser: Ensemble des travaux préparatoires ; aménagement et équipement des haltes-stations; aménagement des voiries et des quais (mobilier urbain, signalétique, éclairage public...) comprenant les équipements réservés à la navette fluviale et nécessaires à l'ensemble des autres usages de la voie (praticabilité des cheminements, trottoirs, aménagements pour le stationnement des cycles, plantations...)>missions : Etudes préliminaires, Avp, Pro, Amt, Visa, Det Aor + missions complémentaires.>partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération : 2 100 000.00 euro(s) Ht (Valeur février 2023)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 23m0116
Brève description:
ce projet de création de haltes-stations d'escale et du remisage pour la mise en oeuvre d'une ligne de transport urbain fluviale sur la Saône comprend pour une surface d'environ 8 820 mètres carrés : Les haltes-stations Vaise Industrie, Saint Vincent, Saint Antoine (ou Terrasses de la Presqu'Île), Confluence + le remisage à Confluence.>Périmètre des travaux à réaliser: Ensemble des travaux préparatoires ; aménagement et équipement des haltes-stations; aménagement des voiries et des quais (mobilier urbain, signalétique, éclairage public...) comprenant les équipements réservés à la navette fluviale et nécessaires à l'ensemble des autres usages de la voie (praticabilité des cheminements, trottoirs, aménagements pour le stationnement des cycles, plantations...)>missions : Etudes préliminaires, Avp, Pro, Amt, Visa, Det Aor + missions complémentaires.>partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération : 2 100 000.00 euro(s) Ht (Valeur février 2023)
ce projet de création de haltes-stations d'escale et du remisage pour la mise en oeuvre d'une ligne de transport urbain fluviale sur la Saône comprend pour une surface d'environ 8 820 mètres carrés : Les haltes-stations Vaise Industrie, Saint Vincent, Saint Antoine (ou Terrasses de la Presqu'Île), Confluence + le remisage à Confluence.>Périmètre des travaux à réaliser: Ensemble des travaux préparatoires ; aménagement et équipement des haltes-stations; aménagement des voiries et des quais (mobilier urbain, signalétique, éclairage public...) comprenant les équipements réservés à la navette fluviale et nécessaires à l'ensemble des autres usages de la voie (praticabilité des cheminements, trottoirs, aménagements pour le stationnement des cycles, plantations...)>missions : Etudes préliminaires, Avp, Pro, Amt, Visa, Det Aor + missions complémentaires.>partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération : 2 100 000.00 euro(s) Ht (Valeur février 2023)
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443151
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le critère "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères comme suit :*Sous-Critère 2.1 (Sct2.1) : Synthèse des enjeux du projet : 20%*sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Méthodologie proposée : 40%*sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Composition et organisation de l'équipe en charge des prestations : 40%>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le critère "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères comme suit :*Sous-Critère 2.1 (Sct2.1) : Synthèse des enjeux du projet : 20%*sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Méthodologie proposée : 40%*sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Composition et organisation de l'équipe en charge des prestations : 40%>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000 - lyon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.>_pour l'opérateur économique portant la compétence minimale " Architecture (Architecte Dplg ou De-Hmonp)" : Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : La preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union Européenne
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.>_pour l'opérateur économique portant la compétence minimale " Architecture (Architecte Dplg ou De-Hmonp)" : Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : La preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union Européenne
Situation économique et financière:
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 350 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois années
Capacité technique et professionnelle:
>_Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public>_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a 5 années au plus seront pris en compte
>_Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public>_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a 5 années au plus seront pris en compte
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle:#l'équipe devra disposer des compétences minimales suivantes :>Paysagiste concepteur - insertion urbaine et aménagements d'espaces publics (Mandataire du groupement)>architecture (Architecte Dplg ou De-Hmonp)>Designer en mobilier urbain>ingénierie en ouvrage maritime et fluvial>ingénierie en infrastructures Vrd>Ingénierie en équipements et systèmes (Information voyageurs, éclairage public, vidéosurveillance, contrôle d'accès?)>ingénierie environnementale en lien avec les enjeux climatiques>ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc)>Direction de l'exécution des TravauxLe candidat attestera de chacune de ces compétences par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels ou tout moyen de preuve équivalent.#les capacités suivantes devront être démontrées :>Capacité du candidat à réaliser des études de conception et le suivi de la réalisation pour la création ou l'extension d'infrastructures fluviales.>capacité du candidat à réaliser des études de conception et le suivi de la réalisation pour la création ou l'extension d'espaces publics.>capacité du candidat à réaliser des études de conception et le suivi de réalisation de voirie et réseaux en site urbain dense avec interfaces riverains, commerces, piste cyclable, bâtiments publics.>capacité du candidat à réaliser des prestations d'élaboration de dossiers de demande d'autorisation administratives en secteur " Abf " pour la création d'infrastructures de transport en commun urbaines.Chacune de ces capacités sera attestée par la présentation d'une sélection de références réalisées ou en cours de réalisation datant de 5 ans au plus
>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle:#l'équipe devra disposer des compétences minimales suivantes :>Paysagiste concepteur - insertion urbaine et aménagements d'espaces publics (Mandataire du groupement)>architecture (Architecte Dplg ou De-Hmonp)>Designer en mobilier urbain>ingénierie en ouvrage maritime et fluvial>ingénierie en infrastructures Vrd>Ingénierie en équipements et systèmes (Information voyageurs, éclairage public, vidéosurveillance, contrôle d'accès?)>ingénierie environnementale en lien avec les enjeux climatiques>ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc)>Direction de l'exécution des TravauxLe candidat attestera de chacune de ces compétences par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels ou tout moyen de preuve équivalent.#les capacités suivantes devront être démontrées :>Capacité du candidat à réaliser des études de conception et le suivi de la réalisation pour la création ou l'extension d'infrastructures fluviales.>capacité du candidat à réaliser des études de conception et le suivi de la réalisation pour la création ou l'extension d'espaces publics.>capacité du candidat à réaliser des études de conception et le suivi de réalisation de voirie et réseaux en site urbain dense avec interfaces riverains, commerces, piste cyclable, bâtiments publics.>capacité du candidat à réaliser des prestations d'élaboration de dossiers de demande d'autorisation administratives en secteur " Abf " pour la création d'infrastructures de transport en commun urbaines.Chacune de ces capacités sera attestée par la présentation d'une sélection de références réalisées ou en cours de réalisation datant de 5 ans au plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
pour l'opérateur économique portant la compétence minimale " Architecture (Architecte Dplg ou De-Hmonp)" uniquement : La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes ou justifiant d'équivalences en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes
pour l'opérateur économique portant la compétence minimale " Architecture (Architecte Dplg ou De-Hmonp)" uniquement : La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes ou justifiant d'équivalences en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
>_En cas de groupement, en application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives à la compétence suivante soient effectuées par le mandataire du groupement : Paysagiste concepteur - insertion urbaine et aménagements d'espaces publics.>_en application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique, il est précisé que les tâches essentielles relatives à la compétence suivante devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées : Paysagiste concepteur - insertion urbaine et aménagements d'espaces publics
>_En cas de groupement, en application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives à la compétence suivante soient effectuées par le mandataire du groupement : Paysagiste concepteur - insertion urbaine et aménagements d'espaces publics.>_en application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique, il est précisé que les tâches essentielles relatives à la compétence suivante devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées : Paysagiste concepteur - insertion urbaine et aménagements d'espaces publics
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: locaux Sytral Mobilités
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Transition écologique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral Mobilités : Service de la Commande Publique et de l'achat Responsable
Pays: Rhône
🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 139-443151 (2023-07-18)
Informations complémentaires (2023-08-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-471746
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-443151
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2023/S 149-471746 (2023-08-01)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 351 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral Mobilités
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020501
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6Du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande auxcoordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6Du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande auxcoordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000 Lyon
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: groupement Ateliers Villes Et Paysages / Notus Sarl / Arcadis Esg / Agence Julien De Sousa Design
Adresse postale: 112 Crs Vitton
Commune postale: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷 Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 351 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 009-020501 (2024-01-09)