marche de maitrise D'Oeuvre POUR L'Amelioration de la performance thermique et energetique et realisation des travaux induits de 7 batiments publics situes dans le departement de la dordogne
la présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, soumise aux dispositions du livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique, portant sur la réhabilitation thermique et énergétique de 7 bâtiments publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de maitrise D'Oeuvre POUR L'Amelioration de la performance thermique et energetique et realisation des travaux induits de 7 batiments publics situes...”
Titre
marche de maitrise D'Oeuvre POUR L'Amelioration de la performance thermique et energetique et realisation des travaux induits de 7 batiments publics situes dans le departement de la dordogne
la présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, soumise aux dispositions du livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique, portant sur la réhabilitation thermique et énergétique de 7 bâtiments publics
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
la présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, soumise aux dispositions du livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique, portant sur la réhabilitation thermique et énergétique de 7 bâtiments;
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: voir le Règlement de Consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le mandataire du groupement devra a minima présenter :-Un Chiffre d'affaire annuel supérieur à 200 keurht-un effectif minimal de 5 personnes-l'un des...”
Liste et brève description des conditions
le mandataire du groupement devra a minima présenter :-Un Chiffre d'affaire annuel supérieur à 200 keurht-un effectif minimal de 5 personnes-l'un des membres du groupement devra être titulaire des qualifications OPQIBI 2008 : Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion et OPQIBI 1905 : Audit énergétique des bâtiments
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21 490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cc interregional reglement des litiges
Adresse postale: pole C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21 490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 009-022340 (2024-01-09)
Avis d'attribution de marché (2024-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE THERMIQUE ET ENERGETIQUE ET REALISATION DES TRAVAUX INDUITS DE 7 BATIMENTS PUBLICS SITUES DANS LE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Reference number: Procédure concurrentielle avec négociation - 2024-0000000006
Brève description:
“La consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, soumise aux dispositions du livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique, portant...”
Brève description
La consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, soumise aux dispositions du livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique, portant sur la réhabilitation thermique et énergétique de 7 bâtiments publics
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, soumise aux dispositions du livre IV de la partie 2 du Code de
la commande publique, portant...”
Description du marché
La consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, soumise aux dispositions du livre IV de la partie 2 du Code de
la commande publique, portant sur la réhabilitation thermique et énergétique de 7 bâtiments publics.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-05 📅
Date de fin: 2026-07-06 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-0000000006
Date de conclusion du contrat: 2024-07-05 📅
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE THERMIQUE ET ENERGETIQUE
ET REALISATION DES TRAVAUX INDUITS DE 7 BATIMENTS PUBLICS SITUES DANS LE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 652 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Architecture mevin ragaven
Numéro d'enregistrement national: 54008920800032
Adresse postale: 21 rue Alfred NOBEL
Code postal: 24750
Commune postale: Boulazac
Région: Dordogne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@amr-architectes.fr📧
Téléphone: +33 553134590📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDE 24
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine.
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: Cité Administrative
2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastets CS 21 490.
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr. 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastets CS 21 490.
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr. 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se rapprocher du Tribunal administratif de Bordeaux”
Source: OJS 2024/S 168-518563 (2024-08-27)