MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET LA RESIDENTIALISATION DE LOGEMENTS SUR LES COMMUNES DE MELUN, BOISSISE-LE-ROI ET SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY - 2 LOTS

Office public de l'habitat de Seine-et-Marne

Missions attendues au titre des prestations : - DIAG : Diagnostic - APS : Avant Projet Sommaire - APD : Avant Projet Définitif - PRO : Projet - AMT : Assistance pour la Passation des Marchés de Travaux - VISA : Visa des Etudes d'Exécution - DET : Direction de l'Exécution des Travaux - AOR : Assistance aux Opérations de Réception - Mission complémentaire : - OPC : Ordonnancement Pilotage Coordination

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Form'Architecture

Qui ?

• Office public de l'habitat de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché
2024-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2023-25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://Habitat77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr 📧
Téléphone: +33 164141302 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565717
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Estimation des travaux : l'enveloppe budgétaire allouée aux travaux pour le lot 1 est fixée à 2 178 000 euro(s)HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marche de maîtrise d'oeuvre portant sur la rehabilitation energetique et la residentialisation de logements sur les communes de melun, boissise-le-roi et saint-fargeau-ponthierry
Numéro du lot: 1
Brève description:

MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET LA RESIDENTIALISATION DE 60 LOGEMENTS A MELUN

Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) poour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est susceptible d'être cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
Informations complémentaires:

Estimation des travaux : l'enveloppe budgétaire allouée aux travaux pour le lot 1 est fixée à 2 178 000 euro(s)HT.

Intitulé du lot: MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE 24 LOGEMENTS A BOISSISE-LE-ROI ET DE 174 LOGEMENTS A SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Numéro du lot: 2
Brève description:

MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET LA RESIDENTIALISATION DE LOGEMENTS SUR LES COMMUNES DE BOISSISE-LE-ROI ET SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.

Informations complémentaires:

Estimation des travaux : l'enveloppe budgétaire allouée aux travaux pour le lot 2 est fixée à 660 000 euro(s) HT (commune de Boissise-le-Roi) et 4 400 000 euro(s) HT (commune de Saint-Fargeau-Ponthierry), soit un montant total de 5 060 000 euro(s) HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tour Robert Schuman à Melun

Communes de Boissise-le-Roi et commune de Saint-Fargeau Ponthierry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.Quelque soit sa forme, le candidat comporte impérativement un architecte mandataire ainsi qu'un ou plusieurs bureaux d'études techniques en mesure de répondre aux attendus du programme.La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d'être solidaire. En cas de groupement solidaire, les membres se devront d'être solidaire financièrement.L'architecte mandataire n'est autorisé à se présenter qu'une seule fois.A contrario, les bureaux d'études peuvent se présenter au sein de différents groupements.Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature complet tel que requis à l'article 3-4 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;- Une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité, relative à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années ;- Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, de même nature que l'objet du marché (réhabilitation en milieu occupé pour un nombre de logements approximativement similaire).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité : pour l'architecte, fournir une attestation d'inscription à jour à l'ordre des architectes sous peine d'élimination.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Contact
Point de contact: Service Achats
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visite obligatoire : oui.Détail sur la visite : Les modalités de visite sur site sont précisées au règlement de la consultation (article 10)Autres informations complémentaires : Candidature via DUME ou de manière simplifiée (cf. RC)Précision sur la durée du marché : - Lot 1 : 27 mois (9 mois d'études + 18 mois travaux et OPC)- Lot 2 : * 21 mois (9 mois d'études + 12 mois travaux et OPC) pour la commune de Boissise-Le-Roi ;* 27 mois (9 mois d'études + 18 mois travaux et OPC) pour la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2023/S 181-565717 (2023-09-15)

Avis d'attribution de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET LA RESIDENTIALISATION DE LOGEMENTS SUR LES COMMUNES DE MELUN, BOISSISELEROI ET SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY 2 LOTS
Numéro de référence: 2023-25
Brève description:

Missions attendues au titre des prestations : - DIAG : Diagnostic - APS : Avant Projet Sommaire - APD : Avant Projet Définitif PRO : Projet AMT : Assistance pour la Passation des Marchés de Travaux - VISA : Visa des Etudes d'Exécution DET : Direction de l'Exécution des Travaux AOR : Assistance aux Opérations de Réception - Mission complémentaire : OPC : Ordonnancement Pilotage Coordination. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 516 076 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023-5184
Titre: Lot 1 - MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET LA RESIDENTIALISATION DE 60 LOGEMENTS A MELUN
Description du marché:

Lot 1 - MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET LA RESIDENTIALISATION DE 60 LOGEMENTS A MELUN

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023-5185
Titre: Lot 2 - MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET LA RESIDENTIALISATION DE LOGEMENTS SUR LES COMMUNES DE BOISSISE-LE-ROI ET SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Description du marché:

Lot 2 - MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET LA RESIDENTIALISATION DE LOGEMENTS SUR LES COMMUNES DE BOISSISE-LE-ROI ET SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-5184
Date de conclusion du contrat: 2024-03-28 📅
Identifiant de l’offre: Lot 1 : FORM'ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Lot 1 - FORM'ARCHITECTURE
Nom et adresse du contractant
Nom: Form'architecture
Numéro d'enregistrement national: 34512525600056
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: formarchi@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0143587099 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Lot 2 : FORM'ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Lot 2 - FORM'ARCHITECTURE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Adresse postale: 10 Avenue Charles Péguy
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr 📧
Téléphone: 0164141111 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: Tribunal administratif de Melun
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 074-218935 (2024-04-12)

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