Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la création d'une chaufferie Biomasse, d'une sous-station d'échange avec le réseau de chaleur - Grand Poitiers Ouest (86)
Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la création d'une chaufferie Biomasse, d'une sous-station d'échange avec le réseau de chaleur - Grand Poitiers Ouest (86)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la création d'une chaufferie Biomasse, d'une sous-station d'échange avec le réseau de chaleur - Grand Poitiers Ouest (86)”
Titre
Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la création d'une chaufferie Biomasse, d'une sous-station d'échange avec le réseau de chaleur - Grand Poitiers Ouest (86)
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la création d'une chaufferie Biomasse, d'une sous-station d'échange avec le réseau de chaleur - Grand Poitiers Ouest (86)”
Brève description
Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la création d'une chaufferie Biomasse, d'une sous-station d'échange avec le réseau de chaleur - Grand Poitiers Ouest (86)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Poitiers (86)
Description du marché:
“Le principe du projet est le suivant :
- Création d'une chaufferie biomasse composée d'une chaudière de 5.3MW bois et d'une chaudière de 300kW fonctionnant...”
Description du marché
Le principe du projet est le suivant :
- Création d'une chaufferie biomasse composée d'une chaudière de 5.3MW bois et d'une chaudière de 300kW fonctionnant au Miscanthus.
- Création d'une sous-station d'échange avec le réseau des Couronneries.
- Création d'un réseau de chaleur d'environ 13km.
Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur :
- Chaufferie Biomasse : la réalisation des études, plans et assistance administrative
- Sous-station d'échange : la réalisation des études, plans et assistance administrative
- Consultation pour les lots liés au process
- Suivi des travaux et gestion des sous-traitants
- Mise en service et réception de l'installation
La mission objet du marché est décomposée en plusieurs tranches :
- Tranche ferme : Phase APD
- Tranche optionnelle n°1 : PHASE PRO/DCE/ACT
- Tranche optionnelle n°2 : PHASE DET/AOR
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marchés est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage : 15/11/2023.
La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : 15/11/2023.
La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat ;
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
2. produire pour l'opérateur économique concerné :
a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;
b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ;
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) ;
- Attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) pour ouvrages non soumis ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité de l'entreprise à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale couvrant les activités objets du marché et pour les montants minimum de garantie précisés ci-dessous.
“- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 500 000 EUR
- Assurance de Responsabilité Décennale (RD) portant sur les ouvrages...”
- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 500 000 EUR
- Assurance de Responsabilité Décennale (RD) portant sur les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels de 300 000 euros minimum par sinistre
Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sans ordre de priorité en fonction de l'adéquation des moyens humains et techniques dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sans ordre de priorité en fonction de l'adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain) et de la qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution.
Le candidat devra fournir les éléments suivants :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le
domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Le candidat devra présenter des références significatives relatives à des créations /extension de réseau de chaleur en milieu urbain.
- Présentation des moyens techniques et humains.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire doit être l'entreprise chargée de l'exécution...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire doit être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat
Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de POITIERS
Adresse postale: 4 Bd Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de POITIERS
Adresse postale: 4 Bd Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 188-584545 (2023-09-25)