Marché de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la Réalisation d'une Résidence Accueil de 30 logements comprenant la réhabilitation d'un bâtiment et la construction d'une extension, y compris VRD rue 4280 route de Tournai à Douai

Partenord Habitat

La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue une "MISSION DE BASE" au sens de l'article R2431-5 et 2431-4 et R2431-24 à R2431-31, elle est également composée, d'ouvrage(s) d'infrastructure . Les missions complémentaires sont les suivantes : Mission OPC / Diagnostic "Technique/ Simulation Thermique Dynamique / Diagnostic "Energétique/ Etudes thermiques/ Dossier Loi sur l'eau/ Systèmes de Sécurité Incendie Démarrage prévisionnel des prestations : octobre 2026 Démarrage prévisionnel des travaux : avril 2028 Durée globale des études : 351 jours calendaires L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 2 900 000 euro(s) H.T. Les travaux seront réalisés en milieu inoccupé. L'objectif principal est Concevoir une résidence offrant à chaque habitant un logement autonome et privatif, complété par des espaces collectifs favorisant le lien social, dans un cadre sécurisé, accessible et intégré au tissu urbain, permettant un accompagnement adapté et un parcours résidentiel durable pour des personnes vivant avec un handicap psychique. . Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables (selon CCP) La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation): 18 mois La durée de 47 mois indiquée au présent avis est une durée prévisionnelle et regroupe la durée des études, de la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement. Les variantes par rapport aux documents de la présente consultation sont interdites. Une visite obligatoire est prévue le 08 septembre 2026 entre 09h30 et 12h. (voir détails au règlement de consultation) Le dépôt d'une offre est conditionnée à la réalisation de la visite de site

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la Réalisation d'une Résidence Accueil de 30 logements comprenant la réhabilitation d'un bâtiment et la construction d'une extension, y compris VRD rue 4280 route de Tournai à Douai
Numéro de référence: 26371
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1853001
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Adresse postale: 4280 route de Tournai
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 47 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences du(des) intervenant(s) désigné(s)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-25 17:00:00 📅
Lieu: lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France

Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:

f) le document reprenant les compétences minimum demandées , complété par le candidat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853001 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853001 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée au minimum des compétences dans les domaines suivants : Architecture, Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), Ingénierie en thermique du bâtiment, Thermique (méthode Dpe 3cl + Thc-ex), Structure, Acoustique ,Chauffage/ ventilation,/climatisation , Electricité, Ssi, Paysagiste, Amiante et plomb. Il n'existe aucune clause d'exclusivité. La seule limite posée est celle de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique, à savoir qu'un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché. En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire (art R.2142-22 et R.2142-24 du Ccp). Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: D04A46C5-D810-FD3A-BCB146B5D6E4FDE7
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: D04A46EC-003E-6063-EECF279D91453EB1
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-531048 (2026-07-29)

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