Marché de maîtrise d’œuvre et de conseil pour l’amélioration des conditions de sécurité et de circulation dans le secteur du nœud de Givors/Ternay/Chasse-sur-Rhône, par le réaménagement d’échangeurs sur le réseau État

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes

L’opération consiste à améliorer les conditions de circulation au niveau du nœud autoroutier de l’A47 sur la commune de Givors. L’opération vise également à rendre plus sécuritaire les conditions de circulation sur les itinéraires en lien avec ce nœud autoroutier et notamment à 4 niveaux différents : sur la commune de Givors, au niveau de l’échangeur 9.1, sur la commune de Chasse-sur-Rhône au niveau de l’échangeur 8, sur la commune de Ternay en recréant un demi-échangeur sur l’A7, sur la commune de Solaize au niveau de l’échangeur 7.

Date limite

Deadline 2026-10-16

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre et de conseil pour l’amélioration des conditions de sécurité et de circulation dans le secteur du nœud de Givors/Ternay/Chasse-sur-Rhône, par le réaménagement d’échangeurs sur le réseau État
Numéro de référence: 2026-dreal-map-A47-moe-givors
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Marché de maîtrise d’œuvre et de conseil pour l’amélioration des conditions de sécurité et de circulation dans le secteur du nœud de Givors/Ternay/Chasse-sur-Rhône, par le réaménagement d’échangeurs sur le réseau État

Informations complémentaires:

Le marché comporte deux tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme est une étude d’opportunité et de conception de niveau études préalables à l’enquête d’utilité publique pour 3 échangeurs situés sur le réseau État. La tranche optionnelle est une étude d’opportunité et de conception de niveau études préalables à l’enquête d’utilité publique pour l’échangeur 9.1 de Givors centre. Un délai de 24 mois est prévu pour la tranche ferme. Un délai de 24 mois est également prévu pour la tranche optionnelle. La durée prévisionnelle d’exécution du marché est de 48 mois. Le présent marché est soumis à des conditions d'exécution : - clause sociale : Dans le cadre du présent marché, le prestataire s’engage à organiser une demi-journée de stage d’observation ou de découverte de l’entreprise à destination d’élèves en décrochage scolaire. L’entreprise contactera elle-même des établissements scolaires, de niveau lycée, afin de mettre en place cette demi-journée ; - clause environnementale : Pratiques environnementales pour l’exécution des prestations du marché : limitation des déplacements (priorisation des visioconférences, recours aux transports en commun en priorités ou véhicules à faible émissions ou covoiturage), recours à des plate-formes de téléchargements pour l'envoi des pièces jointes

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:

Valeur technique des prestations 50% : - Dossier d'organisation - Note de compréhension de l'opération et des enjeux - Cohérence des temps passés Prix 40% Valeur environnementale 10% : Note sur les pratiques environnementales de l'entreprise

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance d'un montant égal à 10 % (20 % si le titulaire est une TPE-PME) du montant de la tranche affermie est accordée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R.2191-12 du CCP. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » depuis le lien suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. Les factures dématérialisées adressées devront comporter, les mentions prévues à l’article D.2192-2 du CCP ainsi que : • Le numéro de marché • Le numéro de SIRET du maître d’ouvrage • Le code du service exécutant de la dépense • Le numéro d’engagement juridique (EJ) Le maître de l’ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d’un ou de plusieurs marchés négociés en application de l’article R.2122-7 du CCP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 130 006 729 00029
Adresse postale: 5 Place Jules Ferry 69453 LYON Cedex 6
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon Cedex 6
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 26 28 60 00 📞
URL: https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: PALAIS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative) - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative). - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 180-641855 (2026-09-15)

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