Marché de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de construction de 30 logements collectifs avec parking et 8 logements individuels en accession avec garages, rue Schuman à Dunkerque
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux .
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle .
la tranche ferme concerne les études de la totalité de l'opération : construction de 30 logements collectifs et 8 logements individuels en accession et Vrd et le suivi des travaux de construction de 30 Logements collectifs (bâtiments + infrastructures) + Dossier Vente Accession + Opc.
la tranche optionnelle concerne le suivi des travaux de construction des 8 Logements individuels (bâtiments + infrastructures) + mission Opc.
le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. La date prévisionnelle de démarrage des travaux de la tranche ferme est : 4ème trimestre 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de construction de 30 logements collectifs avec parking et 8 logements individuels en accession avec garages,...”
Titre
Marché de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de construction de 30 logements collectifs avec parking et 8 logements individuels en accession avec garages, rue Schuman à Dunkerque
23085
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Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration...”
Brève description
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux .
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle .
la tranche ferme concerne les études de la totalité de l'opération : construction de 30 logements collectifs et 8 logements individuels en accession et Vrd et le suivi des travaux de construction de 30 Logements collectifs (bâtiments + infrastructures) + Dossier Vente Accession + Opc.
la tranche optionnelle concerne le suivi des travaux de construction des 8 Logements individuels (bâtiments + infrastructures) + mission Opc.
le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. La date prévisionnelle de démarrage des travaux de la tranche ferme est : 4ème trimestre 2024
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Schuman 59140 - Dunkerque
Description du marché:
“Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration...”
Description du marché
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux .
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle .
la tranche ferme concerne les études de la totalité de l'opération : construction de 30 logements collectifs et 8 logements individuels en accession et Vrd et le suivi des travaux de construction de 30 Logements collectifs (bâtiments + infrastructures) + Dossier Vente Accession + Opc.
la tranche optionnelle concerne le suivi des travaux de construction des 8 Logements individuels (bâtiments + infrastructures) + mission Opc.
le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. La date prévisionnelle de démarrage des travaux de la tranche ferme est : 4ème trimestre 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences des intervenants
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche Optionnelle n° 1 : Construction de 8 logements individuels en accession avec garage”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
URL :...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
- La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03.01.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03.01.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
L'enveloppe prévisionnelle des travaux : Pour la tranche ferme : 2 680 000,00 EUR HT (Euros) H.T. dont 303 000,00 EUR HT (Euros) H.T. pour la réalisation de la partie VRD
Pour la tranche Optionnelle 1 : 832 860,00 EUR HT (Euros) H.T comprenant la réalisation des travaux de la partie bâtiment et la partie VRD.
La durée de 46 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers ainsi que l'année de parfait achèvement dans l'hypothèse ou la tranche optionnelle est affermie , et en prenant en compte le délai d'affermissement le plus long.
Durée prévisionnelle des travaux : 14 mois (hors période de préparation) pour la tranche ferme et 12 mois (hors période de préparation) pour la tranche optionnelle.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Financement par prêt Dégrèvement TFPB, CEE ,prêt Cdc PAM et fonds propres
Les candidats devront présenter au minimum des compétences dans les domaines suivants: Architecture / Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences exigées pour réaliser la mission. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le mandataire sera obligatoirement un Maître d'Oeuvre inscrit à l'Ordre des Architectes.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 079-235550 (2023-04-17)
Informations complémentaires (2023-05-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 079-235550
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-31 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 22.05.2023 à 17:00
Lieu: Lille
Nouvelle valeur
Texte: Date: 31.05.2023 à 17:00
Lieu: Lille
Source: OJS 2023/S 096-298724 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 359 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-235550
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: S.e.l.a.r.l. dominique bail architectes
Adresse postale: 125 RUE BEL AIR
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59240
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 359 💰
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
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Source: OJS 2023/S 163-515843 (2023-08-21)