Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la construction de 28 logements locatifs, d'une maison médicale et d'une pharmacie Quartier St Jacques Grande-Synthe
Le marché est conclu en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
le marché fait l'objet d'une tranche unique.
les missions confiées au Moe sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (neuf), auxquelles s'ajoute la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) et la mission Ssi. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable.
la durée globale envisagée pour la mission : 91 jours
durée prévisionnelle des travaux : 16 mois
le montant prévisionnel des travaux est de 2 933 000,00 EUR HT dont 250 000,00 EUR HT pour les travaux Vrd
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la construction de 28 logements locatifs, d'une maison médicale et d'une pharmacie Quartier St Jacques Grande-Synthe
23197”
Titre
Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la construction de 28 logements locatifs, d'une maison médicale et d'une pharmacie Quartier St Jacques Grande-Synthe
23197
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Le marché est conclu en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
le...”
Brève description
Le marché est conclu en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
le marché fait l'objet d'une tranche unique.
les missions confiées au Moe sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (neuf), auxquelles s'ajoute la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) et la mission Ssi. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable.
la durée globale envisagée pour la mission : 91 jours
durée prévisionnelle des travaux : 16 mois
le montant prévisionnel des travaux est de 2 933 000,00 EUR HT dont 250 000,00 EUR HT pour les travaux Vrd
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Valeur estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier St Jacques 59271 - Grande Synthe
Description du marché:
“Le marché est conclu en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
le...”
Description du marché
Le marché est conclu en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
le marché fait l'objet d'une tranche unique.
les missions confiées au Moe sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (neuf), auxquelles s'ajoute la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) et la mission Ssi. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable.
la durée globale envisagée pour la mission : 91 jours
durée prévisionnelle des travaux : 16 mois
le montant prévisionnel des travaux est de 2 933 000,00 EUR HT dont 250 000,00 EUR HT pour les travaux Vrd
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité des intervenants (cf cadre de mémoire type)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 91
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
URL :...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
- La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03.01.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03.01.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 828 rue de Cambrai 59020 Lille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Financement par Prêts (CDC), subvention communale, fonds propres, subvention CUDL et Département
Le marché est attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:
- Architecture (besoin d'un PC)
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
- ERP
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 09:00-12:30/13:30-17:00).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 066-196390 (2023-03-29)
Informations complémentaires (2023-04-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 066-196390
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est conclu en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019” Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est conclu en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R2172-1 à R.2172-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: 91 jours
Nouvelle valeur
Texte:
“35 mois soit 3 mois pour la durée des études, 4 mois pour la passation des contrats de travaux, 16 mois pour la durée d'exécution des travaux, 12 mois pour...”
Texte
35 mois soit 3 mois pour la durée des études, 4 mois pour la passation des contrats de travaux, 16 mois pour la durée d'exécution des travaux, 12 mois pour l'année de parfait achèvement
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.3
Ancienne valeur
Texte:
“Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non” Nouvelle valeur
Texte:
“Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui”
Source: OJS 2023/S 072-220149 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191 212 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 066-196390
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Delannoy et associes
Adresse postale: 102 RUE DES PIPOTS
Commune postale: Boulogne sur mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 212 💰
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
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Source: OJS 2023/S 131-418076 (2023-07-06)