Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de maitrise d'oeuvre école primaire Jean Boichard
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation concerne: Le marché de maitrise d'oeuvre école primaire Jean Boichard”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: marche de maitrise D'OEUvre ecole primaire jean boichard
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-13
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-07-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat (opérateur économique unique ou groupement) présentera à minima des compétences :
- en...”
niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat (opérateur économique unique ou groupement) présentera à minima des compétences :
- en architecture au sens de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, DPLG ou Hmonp.
L'Architecte mandataire de l'équipe devra être inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes établis-en
france ou posséder un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive 85/384/cee du Conseil du 10 juin
1985.
- en économie de la construction,
- en structure,
- en génie électrique cfo cfa (courant fort et faible, intrusion, contrôle d'accès)
- en génie thermique et fluide
- en cuisiniste
- en acoustique.
la mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 093-285555 (2023-05-10)