Marché de fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour l'OPH de Cannes Pays de Lérins

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Marché de fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour l'OPH de Cannes Pays de Lérins.
L'accord cadre mono attributaire court à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois (période initiale). Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Le montant annuel maximum est de 110 000 EUR HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché
2023-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

Marché de fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour l'OPH de Cannes Pays de Lérins. L'accord cadre mono attributaire court à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois (période initiale). Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Le montant annuel maximum est de 110 000 EUR HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-585539
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. La signature électronique des offres n'est pas exigée. Les modalités de financement et de paiement : - Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire. - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour l'OPH de Cannes Pays de Lérins.

L'accord cadre mono attributaire court à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois (période initiale). Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.

Le montant annuel maximum est de 110 000 EUR HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

La présente consultation concerne la prestation de fourniture, livraison et conditionnement de titres restauration pour les agents de l'OPH de Cannes Pays de Lérins.

Le titulaire doit impérativement proposer les deux supports (titres papier et cartes de paiement) pour les titres restaurant ainsi que l'assistance technique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché fait l'objet de trois reconductions tacites par période d'un an, soit dans la limite des 4 ans au total.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- un formulaire DC1 dûment complété.

- un formulaire DC2 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents.

- le pouvoir habilitant de la personne signataire.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pendant les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du cadre de réponse technique - 35 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance dans la gestion d contrat - 35 points
Délais et modalités de livraison - 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales - 10 points
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de cannes pays de lerins
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin
Commune postale: Cannes la bocca
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le cas échéant, le marché fera l'objet d'un renouvellement à l'issue du terme du présent contrat.

Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.

La signature électronique des offres n'est pas exigée.

Les modalités de financement et de paiement :

- Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.

- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 188-585539 (2023-09-25)

Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793825
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-585539
Numéro JO-S: 251

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: Edenred
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 251-793825 (2023-12-26)

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