Marché de fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour l'OPH de Cannes Pays de Lérins.
L'accord cadre mono attributaire court à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois (période initiale). Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Le montant annuel maximum est de 110 000 EUR HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Commune postale: Cannes
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ophcannes.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Office public de l'habitat de cannes pays de lerins
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin
Commune postale: Cannes la bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ophcannes.net🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour l'OPH de Cannes Pays de Lérins”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Marché de fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour l'OPH de Cannes Pays de Lérins.
L'accord cadre mono attributaire court à...”
Brève description
Marché de fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour l'OPH de Cannes Pays de Lérins.
L'accord cadre mono attributaire court à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois (période initiale). Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Le montant annuel maximum est de 110 000 EUR HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la prestation de fourniture, livraison et conditionnement de titres restauration pour les agents de l'OPH de Cannes Pays...”
Description du marché
La présente consultation concerne la prestation de fourniture, livraison et conditionnement de titres restauration pour les agents de l'OPH de Cannes Pays de Lérins.
Le titulaire doit impérativement proposer les deux supports (titres papier et cartes de paiement) pour les titres restaurant ainsi que l'assistance technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du cadre de réponse technique - 35 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance dans la gestion d contrat - 35 points
Critère de qualité (nom): Délais et modalités de livraison - 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales - 10 points
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché fait l'objet de trois reconductions tacites par période d'un an, soit dans la limite des 4 ans au total.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- un formulaire DC1 dûment complété.
- un formulaire DC2 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents.
- le pouvoir habilitant de la personne...”
Liste et brève description des conditions
- un formulaire DC1 dûment complété.
- un formulaire DC2 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents.
- le pouvoir habilitant de la personne signataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pendant les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le cas échéant, le marché fera l'objet d'un renouvellement à l'issue du terme du présent contrat.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
En cas...”
Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
La signature électronique des offres n'est pas exigée.
Les modalités de financement et de paiement :
- Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 188-585539 (2023-09-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-585539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23267
Titre:
“La présente consultation concerne la prestation de fourniture, livraison et conditionnement de titres restauration pour les agents de l'OPH de Cannes Pays de Lérins.”
Titre
La présente consultation concerne la prestation de fourniture, livraison et conditionnement de titres restauration pour les agents de l'OPH de Cannes Pays de Lérins.
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Source: OJS 2023/S 251-793825 (2023-12-26)