marché de fourniture de titres-restaurant pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur

regie parcs d azur

le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: regie parcs d azur
Adresse postale: 38 Boulevard Raimbaldi
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.michaud@niceazurparking.fr 📧
Téléphone: +33 489982644 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-652319
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
1.l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Critère no1(30%) : Le prix - noté sur 30 points. Le prix sera jugé sur la base des prix figurant dans la PFU. Critère no2 (60%) : La valeur technique - noté sur 60 points. Sous-Critère 1 : Les services (25 points). Sous-Critère 2 : L'Accompagnement de l'acheteur (25 points). Sous-Critère 3 : Le remboursement en cas de vol, de dégradation ou d'utilisation frauduleuse (10 points). Critère no3 (10%) : La Responsabilité Sociétale des Entreprises (noté sur 10 points). En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché. S'Il n'y a pas de critère majoritaire, et en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère no1 qui sera attributaire du présent marché.2.conditions de remise des plis : Les candidats transmettront leur offre par voie électronique, via le profil acheteur de la régie parcs d'azur, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 172 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché est un marché fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum annuels sont :
- montant minimum : 100 000,00 euro ht ;
- montant maximum : 220 000,00 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la Commande Publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent, complétée, datée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent, complétée ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 208-652319 (2023-10-24)
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