Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de fourniture de titres-restaurant pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique”
Valeur estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les bons de commande...”
Description du marché
l'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché est un marché fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum annuels sont :
- montant minimum : 100 000,00 euro ht ;
- montant maximum : 220 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la Commande Publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la Commande Publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent, complétée, datée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent, complétée ;
- documents relatifs...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent, complétée, datée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent, complétée ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
10:00 📅
“1.l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Critère no1(30%) : Le prix -...”
1.l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Critère no1(30%) : Le prix - noté sur 30 points. Le prix sera jugé sur la base des prix figurant dans la PFU. Critère no2 (60%) : La valeur technique - noté sur 60 points. Sous-Critère 1 : Les services (25 points). Sous-Critère 2 : L'Accompagnement de l'acheteur (25 points). Sous-Critère 3 : Le remboursement en cas de vol, de dégradation ou d'utilisation frauduleuse (10 points). Critère no3 (10%) : La Responsabilité Sociétale des Entreprises (noté sur 10 points). En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché. S'Il n'y a pas de critère majoritaire, et en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère no1 qui sera attributaire du présent marché.2.conditions de remise des plis : Les candidats transmettront leur offre par voie électronique, via le profil acheteur de la régie parcs d'azur, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 208-652319 (2023-10-24)