Marché de diagnostics

Paris La Défense

Marché de diagnostics : Lot 1 : Repérage et diagnostics Amiante, Plomb, HAP et gestion des déchets issus de la démolition Lot 2 : Diagnostics immobiliers

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de diagnostics
Numéro de référence: 202600036 / 202600037
Brève description:
Marché de diagnostics : Lot 1 : Repérage et diagnostics Amiante, Plomb, HAP et gestion des déchets issus de la démolition Lot 2 : Diagnostics immobiliers
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 202600036
Titre: 202600036 Lot 1 : Repérage et diagnostic Amiante, Plomb, HAP et gestion des déchets issus de la démolition
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Le titulaire réalise les repérages, diagnostics et investigations relatifs à la présence d'amiante, de plomb, de HAP et, le cas échéant, les diagnostics PEMD sur les ouvrages et équipements de Paris La Défense. Il définit les stratégies de repérage, effectue les visites, sondages, prélèvements et mesures nécessaires, puis fait réaliser les analyses par des laboratoires accrédités. Il assure la traçabilité des investigations, l'interprétation des résultats et la rédaction des rapports réglementaires. Il formule les préconisations techniques et les mesures de prévention adaptées aux risques identifiés. Il réalise ses prestations dans le respect des réglementations applicables, des règles de sécurité et des délais contractuels.
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Informations complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 10 septembre 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wDjt-vB51w Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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Adresse postale: - COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 92400
Ville: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: La procédure sera relancée à son terme
Informations sur les options
Options
Description des options: Aucune option n'est prévue pour ce lot
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): La valeur technique est pondérée à 50 points avec pour 18 points sur l'organisation avec : Pertinence de l'équipe dédiée et de son organisation, appréciées au regard de l'expérience et des compétences des chefs de projet, des responsables d'affaires et des techniciens, avec vérification de la capacité à intervenir en toute sécurité dans les espaces confinés et non confinés, et analyse de la clarté de l'organigramme nominatif et de la note d'organisation. Pour 15 points sur la méthodologie avec : 1) Pertinence et rigueur des procédures proposées pour réaliser les missions demandées 2) Méthodologie et organisation (organigramme, note d'organisation) pour réaliser : • Un Diagnostic Amiante • Un Diagnostic Plomb • Un Diagnostic HAP et recherche d'amiante dans les matériaux bitumineux et enrobés • La réalisation d'un diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus d'opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments ou d'ouvrages 3) Description de la procédure de gestion des déchets issus des analyses. Pour 12 points sur la qualité des rapports et des livrables appréciée au regard de leur complétude, de leur clarté et de la lisibilité des rapports pour le donneur d'ordre. Pour 5 points sur la méthodologie/sécurité avec : Pertinence et exhaustivité de la démarche sécurité proposée, appréciées au regard de : – Prise en compte des risques spécifiques : espaces confinés, voirie (DICT/AIPR), coactivité, protection des tiers ; – Procédures d'urgence et gestion des situations d'exposition accidentelle à l'amiante. Le candidat détaillera les mesures et moyens utilisés pour garantir la protection des intervenants et usagers/occupants lors de la réalisation des diagnostics demandés.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

2️⃣
Identifiant interne: 202600037
Titre: 202600037 Lot 2 : Diagnostics immobiliers
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Le titulaire réalise, à la demande de Paris La Défense, l’ensemble des diagnostics techniques immobiliers nécessaires à la vente, à la location, à la rénovation ou à la mise en conformité des biens du patrimoine. Il effectue les visites sur site, collecte et analyse les données nécessaires, établit les diagnostics réglementaires et audits énergétiques, puis remet les rapports et attestations correspondants. Il assure un rôle de conseil auprès du maître d’ouvrage et veille au respect de la réglementation en vigueur. Enfin, il garantit la fiabilité des diagnostics réalisés, la confidentialité des informations traitées et le respect des délais contractuels.
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les options
Description des options: Aucune option n'est prévue.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est pondérée à 50 points avec pour 15 points : l'organisation et les moyens humains avec : Pertinence de l'équipe dédiée et de son organisation, appréciées au regard de l'expérience et des compétences des chefs de projet, des responsables d'affaires et des techniciens Pour 20 points la méthodologie et la qualité technique d'intervention avec : 1) Pertinence et rigueur des procédures proposées pour réaliser les missions demandées et intervenir en toute sécurité dans des locaux occupés. 2) Méthodologie et organisation (organigramme, note d'organisation) pour réaliser : • Un DPE • Un audit énergétique • Un état de l'installation intérieure d'électricité ou de gaz • Un état relatif à la présence de termites et Etat relatif à la présence des mérules • Un état des risques et pollution Pour 15 points la qualité des rapports et des livrables appréciée au regard de leur complétude, de leur clarté et de la lisibilité des rapports pour le donneur d'ordre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les missions se dérouleront sur le périmètre de compétence de l'acheteur. Chaque lot est un accord cadre mono attributaire conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de l'acheteur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-21 14:00:00 📅
Lieu: Dans les locaux de l'acheteur
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation.
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-10 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner Extraits de registres professionnels Déclarations sur l'honneur Références professionnelles Chiffres d'affaires Moyens humains et techniques Qualifications ou certifications professionnelles Pièces techniques non essentielles (annexe technique) . Ne pourront pas être transmis ultérieurement: les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l’offre, les documents qui conditionnent la validité de l’offre elle-même.
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Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner Extraits de registres professionnels Déclarations sur l'honneur Références professionnelles Chiffres d'affaires Moyens humains et techniques Qualifications ou certifications professionnelles Pièces techniques non essentielles (annexe technique) Ne pourront pas être transmis ultérieurement: les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l'offre, les documents qui conditionnent la validité de l'offre elle-même.
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Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, Paris La Défense se réserve la possibilité d'exclure de la procédure tout candidat qui se trouverait dans l'un des cas prévus par ces dispositions.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris la defense
Numéro d'enregistrement national: 83371879400013
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
Téléphone: 0621270941 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wDjt-vB51w 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wDjt-vB51w 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wDjt-vB51w 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wDjt-vB51w 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le DCE modifié sera mis en ligne sur le site achatpublic.com à l'adresse de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 10 septembre 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wDjt-vB51w Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-478787 (2026-07-09)