marché de diagnostics globaux tous corps d'état à réaliser dans les bâtiments Départementaux, ouvrages et installations techniques

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

la présente consultation concerne des commandes de diagnostics globaux Tce d'évaluation techniques et réglementaires à réaliser dans les bâtiments Départementaux, ouvrages et installations techniques.La réalisation des prestations a pour but de qualifier l'état des installations techniques, la conformité règlementaire et l'impact environnemental d'un bâtiment de manière générale. Elles permettent au Département de réaliser des choix stratégiques au niveau de l'acquisition d'un nouveau bâtiment, d'étudier la réception d'un ouvrage en Vefa, de poser les bases des travaux nécessaires aux opérations de réhabilitation et de faire le point sur l'état général des bâtiments dont le Département a la charge ou qu'il compte acquérir.La consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le marché sera conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché et sera reconductible tacitement 2 fois par période annuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 20230466
Brève description:
la présente consultation concerne des commandes de diagnostics globaux Tce d'évaluation techniques et réglementaires à réaliser dans les bâtiments Départementaux, ouvrages et installations techniques.La réalisation des prestations a pour but de qualifier l'état des installations techniques, la conformité règlementaire et l'impact environnemental d'un bâtiment de manière générale. Elles permettent au Département de réaliser des choix stratégiques au niveau de l'acquisition d'un nouveau bâtiment, d'étudier la réception d'un ouvrage en Vefa, de poser les bases des travaux nécessaires aux opérations de réhabilitation et de faire le point sur l'état général des bâtiments dont le Département a la charge ou qu'il compte acquérir.La consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le marché sera conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché et sera reconductible tacitement 2 fois par période annuelle
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-526509
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: la consultation comporte 2 reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)qualification souhaitée : Opqibi 1904
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: nanterre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 168-526509 (2023-08-29)