Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de contrôles réglementaires des installations de l'aéroport Martinique - aimé Césaire
2022-01-SM-CONT”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“marché de contrôles réglementaires des installations de l'aéroport Martinique - aimé Césaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“marché de contrôles réglementaires des installations de l'aéroport Martinique - aimé Césaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit, tacitement, trois (3) fois pour une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit, tacitement, trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction, soit pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Fort de France
Adresse postale: 35 boulevard général de gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant
les délais d'introduction de recours : En application de l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant
les délais d'introduction de recours : En application de l'article L.1441-1 du Code de
procédure Civile, les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- recours en référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre dans un
délai de onze (11) jours ouvrés à compter de la réception des présentes ;
- recours en référé contractuel après la signature de l'accord-cadre..
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Source: OJS 2023/S 094-289407 (2023-05-11)