marché de Contrôles environnementaux exercés pour le compte du Maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation des Lignes 15 Ouest et 15 Est du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

marché de Contrôles environnementaux exercés pour le compte du Maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation des Lignes 15 Ouest et 15 Est du Grand Paris Express. Ces prestations comprennent notamment : -Des prestations générales, -Des contrôles sur les déblais, - des contrôles des travaux de dépollution sur les sites, hors gestion des déblais, -Des contrôles sur les rejets d'eaux pluviales et/ou d'eaux d'exhaure et/ou d'eaux de traitement de nappe, -Des contrôles de l'impact potentiel des chantiers sur leur environnement immédiat (bruit, poussières, air ambiant, eaux)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2022PN024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2244922&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2244922&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217011
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 2 700 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: ligne 15 Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Objet de ces contrôles environnementaux est de vérifier les opérations réalisées dans le cadre des travaux des lignes 15 Ouest.Ces prestations comprennent notamment :- des prestations générales,- des contrôles sur les déblais,- des contrôles des travaux de dépollution sur les sites, hors gestion des déblais,- des contrôles sur les rejets d'eaux pluviales et/ou d'eaux d'exhaure et/ou d'eaux de traitement de nappe,des contrôles de l'impact potentiel des chantiers sur leur environnement immédiat (bruit, poussières, air ambiant, eaux)ces prestations seront réalisées dans le cadre des travaux de la ligne 15 Ouest dont les principaux sites d'intervention sont les suivants :Longueur : environ 20kmnombre de gares : 9 Ouest-1 : environ 14km avec 5 gares et 17 ouvrages de serviceouest-2 : 7,5km avec 4 gares et 6 ouvrages de service

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution

Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: ligne 15 Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Objet de ces contrôles environnementaux est de vérifier les opérations réalisées dans le cadre des travaux de la ligne 15 Est (y compris Centre d'exploitation de Rosny).Ces prestations comprennent notamment :- des prestations générales,- des contrôles sur les déblais,- des contrôles des travaux de dépollution sur les sites, hors gestion des déblais,- des contrôles sur les rejets d'eaux pluviales et/ou d'eaux d'exhaure et/ou d'eaux de traitement de nappe,des contrôles de l'impact potentiel des chantiers sur leur environnement immédiat (bruit, poussières, air ambiant, eaux)ces prestations seront réalisées dans le cadre des travaux de la ligne 15 Est dont les principaux sites d'intervention sont les suivants :Longueur : environ 23kmnombre de gares : 12 gares + CerOuvrages d'entonnement : 4est-1 : 17km de tunnel et 7 gares et 18 ouvrages de service.Est-2 : 5,5km de tunnel et 5 gares et 6 ouvrages de service

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 2 800 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2022pn024 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2022pn024 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "

Situation économique et financière:

chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).-Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2022pn024 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2022pn024 ".Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 01 : Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal pour le lot 01 de : 500 000 euro(s) (H.T.).Lot 02 : Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal pour le lot 02 de : 500 000 euro(s) (H.T.).Lot 01 et Lot 02 : Si le candidat présente sa candidature pour les deux lots, le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de : 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.-une liste consolidée de références intégrant les principales prestations fournies au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines de compétences suivants : o2 références maximum dans le domaine A : qualité de l'air (prélèvements et analyses)o2 références maximum dans le domaine B : qualité des eaux (prélèvements et analyses)o2 références maximum dans le domaine C : qualité du sol (prélèvements et analyse)o2 références maximum dans le domaine D : contrôle des niveaux sonores et vibratoires (prélèvements et analyses)chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-une indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres du candidat et notamment des responsables de prestations de services.-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel y compris les moyens en logiciel, et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-l'accréditation du ou des laboratoires d'analyses conformes à la législation en vigueur.en cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis par chaque membre du groupement.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2022pn024 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2022pn024 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans " Chorus Pro ". Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Versement d'acomptes dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2244922&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis.- L'Annexe de l'avis - le cadre de réponse, pour chaque lot- : Le Dc1 version DAJ- déclaration d'absence de conflit d'intérêts - attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant : - le Règlement de la Consultation (Rc) et ses annexes- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et ses annexes- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et son annexe- le Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Pgcsps). Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.conditions de participation : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.questions/ REPONSES :Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro 2022pn024.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 071-217011 (2023-04-06)

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