marché de contoleur technique relatif à la construction de l'établissement pénitentiaire d'angers- les-Landes (49)

APIJ

réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) dans le cadre de la construction d'un établissement pénitentiaire à Angers Les Landes. Le marché comprend une tranche ferme (construction Etab Pen) et une tranche optionnelle (construction des ouvrages de traitement des eaux résiduaires)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-20	Avis de marché
2023-11-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 23-077
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: immeuble OKABE- 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: equipe9@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422561&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422561&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-06 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715420
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
contrôle technique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de contrôle technique relatif à la construction de l'établissement pénitentiaire de Loire-Authion (49)

Durée de l'accord: 53 mois
Description des options:

tranche optionnelle : mission de contrôle technique pour la conception réalisation des ouvrages de traitement des eaux résiduaires

Informations complémentaires: contrôle technique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations s'effectueront en partie au Kremlin-Bicêtre (94) et en partie sur site à Angers Loire-Authion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 01/04/2019) ;

2. Une déclaration sur l'honneur signée, en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander une nouvelle fois en cours de procédure et avant la notification du marché, que les candidats n'entrent pas dans le cas mentionné à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique;

3. si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

4. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 version du 01/04/2019).

Les candidats sont également invités à compléter l'annexe 1 au présent RC Cadre de réponse candidature.

Capacité technique et professionnelle:

5. les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Les candidats sont également invités à compléter l'annexe 1 au présent RC Cadre de réponse candidature.

6. indication des titres d'études et professionnels, des cadres et responsables de prestation de même nature que celle du présent marché.

7. une liste de 5 références de moins de trois ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable.

Pour chaque référence, le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent rc " Cadre de réponse candidature " prévu à cet effet :

Nature/Objet de l'opération

Identification du maître d'ouvrage (dénomination complète avec coordonnées)

Localisation

Surfaces

Calendrier de l'opération et date de livraison

montant en euros (H.T.) des travaux

montant en euros (H.T.) de la mission réalisée

les prestations les plus importantes pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Toute documentation commerciale est proscrite.

Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 5 références, seules les 5 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.

Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que

Ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Les candidats ne disposant pas de capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles chacun sur le site Internet " http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics ", " Commande publique ", " Les formulaires ".

8. Les agréments ministériels en cours de validité (missions L,S,P,PS,F, Ph, Th, Hand, Brd, Av, gtb, env, Hys) prouvant la capacité de candidat à assurer des missions de contrôle technique (conformément à l'article L-111-25 du code de la construction et de l'habitation) ou tout document équivalent pour les candidats étrangers

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les agréments ministériels en cours de validité (missions L,S,P,PS,F, Ph, Th, Hand, Brd, Av, gtb, env, Hys) prouvant la capacité de candidat à assurer des missions de contrôle technique (conformément à l'article L-111-25 du code de la construction et de l'habitation) ou tout document équivalent pour les candidats étrangers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: le Kremlin-Bicêtre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur techniques
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe LAMBERT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422561&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422561&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de

soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent

produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur

sont éliminés. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum

conformément à l'article L 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes. Les prix sont

révisables, le montant du marché est à prix forfaitaire.

la consultation est ouverte :

- Aux prestataires individuels susceptibles d'exécuter les prestations par leurs moyens propres,

- aux groupements conjoints avec mandataire solidaire,

- aux groupements solidaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est

susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : -Recours prévu à l'article L.551- 1 du code de justice administrative

avant la signature du marché -Recours prévu à l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de

l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché -Recours de pleine juridiction dans un

délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 227-715420 (2023-11-20)

Informations complémentaires (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de contoleur technique relatif à la construction de l'établissement pénitentiaire d'angers-les-landes (49)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736379
Se réfère à l'avis: 2023/S 227-715420
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2023/S 234-736379 (2023-11-30)

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