MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031.
Comité national des actions sociales
La présente consultation a pour objet la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels au bénéfice du CNAS pour les exercices comptables de 2026 à 2031. La présente consultation intègre également des missions connexes ou complémentaires dites de services autres que la certification des comptes (SACC). Les missions sont accomplies en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 492 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78280
Ville: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-09 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): les ouvertures ne sont pas publiques
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les ouvertures ne sont pas publiques
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-06 14:00:00 📅
Lieu: les ouvertures ne sont pas publiques
Informations complémentaires: les ouvertures ne sont pas publiques
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comité national des actions sociales
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnas.fr 📧
Téléphone: 01 30 48 26 60 📞
URL: www.cnas.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnas.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://cnas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31676_1161809.html 🌏
URL de participation: https://cnas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31676_1161809.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Place André Mignot
Code postal: 78000
Commune postale: versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-354735 (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031.
Numéro de référence:
26026007
Brève description:
La présente consultation a pour objet la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels au bénéfice du CNAS pour les exercices comptables de 2026 à 2031.
La présente consultation intègre également des missions connexes ou complémentaires dites de services autres que la certification des comptes (SACC).
Les missions sont accomplies en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).
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Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 492 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026007
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78280
Ville: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-09 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, dont le seuil européen est fixé à 216 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles conclus par un pouvoir adjudicateur (publié au JORF).
Elle s'appuie sur les dispositions suivantes du Code de la commande publique :
- Articles R2124-1 et R2124-2 : qui fixent les conditions de recours à la procédure formalisée, obligatoire au-delà des seuils européens ;
- Articles R2162-2 à R2162-4-2 : qui définissent le cadre juridique des accords-cadres, notamment leurs modalités de conclusion et d'exécution ;
- Article R2162-7 : qui précise les conditions d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre ;
- Article R2162-9 : il s'applique lorsque l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): les ouvertures ne sont pas publiques
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les ouvertures ne sont pas publiques
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Par dérogation à la durée maximale d'un marché public, la durée du présent marché correspond à la durée légale d'un mandat de Commissaire aux Comptes, soit six exercices comptables consécutifs.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-06 14:00:00 📅
Lieu: les ouvertures ne sont pas publiques
Informations complémentaires: les ouvertures ne sont pas publiques
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Compétence exigée : Attestation d'inscription auprès de la compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de laquelle se trouve le domicile du commissaire aux comptes (ou à défaut auprès de la compagnie nationale des commissaires aux comptes) en cours de validité lors de la remise des offres. Le titulaire sera tenu par la suite de fournir les éléments relatifs à son inscription durant toute la durée du marché.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comité national des actions sociales
Numéro d'enregistrement national:
30995495600053
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnas.fr 📧
Téléphone: 01 30 48 26 60 📞
URL: www.cnas.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnas.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://cnas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31676_1161809.html 🌏
URL de participation: https://cnas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31676_1161809.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177 801 115 00466
Adresse postale: 5 Place André Mignot
Code postal: 78000
Commune postale: versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-354735 (2026-05-21)
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