Marché de cartographie de la vulnérabilité du patrimoine et d'élaboration de Diagnostic de Performance Résilience
GIE DIR SO - CDC HABITAT pour le compte d'YSALIA (coordonnateur du groupement de commandes GARONOVA)
Marché de cartographie de la vulnérabilité du patrimoine et d'élaboration de Diagnostic de Performance Résilience
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-07.
Qui ?- • GIE DIR SO - CDC HABITAT pour le compte d'YSALIA (coordonnateur du groupement de commandes GARONOVA)
- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de cartographie de la vulnérabilité du patrimoine et d'élaboration de Diagnostic de Performance Résilience
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Haute-Garonne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-11 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE DIR SO - CDC HABITAT pour le compte d'YSALIA (coordonnateur du groupement de commandes GARONOVA)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Jean Claudeville
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.enon@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 07 64 37 29 86 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iwTZ6gGa_k 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iwTZ6gGa_k 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde BP 7015 31068 Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 05 61 33 70 70 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 090-322084 (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de cartographie de la vulnérabilité du patrimoine et d'élaboration de Diagnostic de Performance Résilience
Numéro de référence:
GARONOVA Marché de carto Diag de Perf
Brève description:
Marché de cartographie de la vulnérabilité du patrimoine et d'élaboration de Diagnostic de Performance Résilience
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Haute-Garonne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-11 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE DIR SO - CDC HABITAT pour le compte d'YSALIA (coordonnateur du groupement de commandes GARONOVA)
Numéro d'enregistrement national:
75146819000028
Adresse postale: 3 rue Jean Claudeville
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.enon@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 07 64 37 29 86 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iwTZ6gGa_k 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iwTZ6gGa_k 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173 101 114 00499
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde BP 7015 31068 Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 05 61 33 70 70 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 090-322084 (2026-05-07)
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