cette consultation est lancée en groupement de commandes entre la Ville de Saint Etienne désigné coordonnateur et Saint Etienne Métropole.La procédure de passation est procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 2 640 000 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Avis de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 23pao-447
Brève description:
“cette consultation est lancée en groupement de commandes entre la Ville de Saint Etienne désigné coordonnateur et Saint Etienne Métropole.La procédure de...”
Brève description
cette consultation est lancée en groupement de commandes entre la Ville de Saint Etienne désigné coordonnateur et Saint Etienne Métropole.La procédure de passation est procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 2 640 000 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Date de début: 2024-02-28 📅
Date de fin: 2025-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790768
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 249-790768 (2023-12-22)