le présent marché a pour objet de confier à son titulaire l'exploitation d'une unité de traitement des lixiviats sur le site de Saint Etienne sur Chalaronne.
Dans le cadre du présent marché, le titulaire est donc chargé de :
- La mise en oeuvre du procédé épuratoire permettant d'atteindre les objectifs de traitement définis dans le Cctp.
- La fourniture de l'ensemble des pompes nécessaires à la réalisation du traitement (pompage des lixiviats, refoulement des eaux traitées, ...), y compris les branchements électriques à l'armoire de distribution du site et compteur d'entrée.
- l'exploitation de la station de traitement dans le respect des performances contractuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation d'une unité de traitement des lixiviats sur le site du SYTRAIVAL situé à Saint Etienne sur Chalaronne (01)”
Produits/services: Traitement et évacuation de résidus liquides📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier à son titulaire l'exploitation d'une unité de traitement des lixiviats sur le site de Saint Etienne sur...”
Brève description
le présent marché a pour objet de confier à son titulaire l'exploitation d'une unité de traitement des lixiviats sur le site de Saint Etienne sur Chalaronne.
Dans le cadre du présent marché, le titulaire est donc chargé de :
- La mise en oeuvre du procédé épuratoire permettant d'atteindre les objectifs de traitement définis dans le Cctp.
- La fourniture de l'ensemble des pompes nécessaires à la réalisation du traitement (pompage des lixiviats, refoulement des eaux traitées, ...), y compris les branchements électriques à l'armoire de distribution du site et compteur d'entrée.
- l'exploitation de la station de traitement dans le respect des performances contractuelles
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Traitement et évacuation de résidus liquides📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint etienne sur chalaronne
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier à son titulaire l'exploitation d'une unité de traitement des lixiviats sur le site de Saint Etienne sur...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de confier à son titulaire l'exploitation d'une unité de traitement des lixiviats sur le site de Saint Etienne sur Chalaronne.
Dans le cadre du présent marché, le titulaire est donc chargé de :
- La mise en oeuvre du procédé épuratoire permettant d'atteindre les objectifs de traitement définis dans le Cctp.
- La fourniture de l'ensemble des pompes nécessaires à la réalisation du traitement (pompage des lixiviats, refoulement des eaux traitées, ...), y compris les branchements électriques à l'armoire de distribution du site et compteur d'entrée.
- l'exploitation de la station de traitement dans le respect des performances contractuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit pour 2 périodes de 12 mois maximum. Le SYTRAIVAL informera l'exploitant, trois mois avant l'échéance du marché, de sa...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit pour 2 périodes de 12 mois maximum. Le SYTRAIVAL informera l'exploitant, trois mois avant l'échéance du marché, de sa décision de poursuivre ou non le contrat. La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sytraival villefranche sur saone
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: sept 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)”
Source: OJS 2023/S 185-579994 (2023-09-21)