marché d'exécution de services réguliers routiers de transports scolaires pour le compte de Saint-Étienne Métropole

Saint Étienne métropole

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent marché concerne l'exécution , à titre principal, de services réguliers, routiers de transports scolaires, à partir du début de l'année scolaire 2024/2025 pour le compte de Saint-Étienne Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Qui ?

• Saint Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023-Tm-0012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477486604 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780131
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre; L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lignes 201-202-209-211-212-213-214-222
Numéro du lot: 01
Brève description: lignes 201-202-209-211-212-213-214-222
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Intitulé du lot: lignes -218-219-220-261-265-239-252
Numéro du lot: 02
Brève description: lignes -218-219-220-261-265-239-252
Intitulé du lot: lignes 227-228-232-233-234-235-252-259-264-266-253-254-255-256-257
Numéro du lot: 03
Brève description: lignes 227-228-232-233-234-235-252-259-264-266-253-254-255-256-257
Intitulé du lot: lignes 106-217-220-229-230- -237-238- 258-260-262-263
Numéro du lot: 04
Brève description: lignes 106-217-220-229-230- -237-238- 258-260-262-263
Intitulé du lot: lignes 210-215-216-223-224-225-226-240
Numéro du lot: 05
Brève description: lignes 210-215-216-223-224-225-226-240
Intitulé du lot: lignes 203-204-205-206-207-208-221-267-268-269
Numéro du lot: 06
Brève description: lignes 203-204-205-206-207-208-221-267-268-269
Intitulé du lot: lignes 241-242-243-244-245-246
Numéro du lot: 07
Brève description: lignes 241-242-243-244-245-246
Intitulé du lot: lignes 247-248-249-250-251-270
Numéro du lot: 08
Brève description: lignes 247-248-249-250-251-270
Intitulé du lot: lignes 271-272-273-274-275
Numéro du lot: 09
Brève description: lignes 271-272-273-274-275
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Étienne Métropole 42000 - saint-Etienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Fonds propre de Saint-Étienne Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 247-780131 (2023-12-18)

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