le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité et d'un programme par station pour la mise en accessibilité de 16 stations du réseau de métro marseillais aux Personnes à Mobilité Réduite (Pmr). Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'etudes de faisabilité et Elaboration de programmes pour la mise en accessibilité aux PMR des stations de métro
71230241”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité et d'un programme par station pour la mise en accessibilité de 16 stations du...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité et d'un programme par station pour la mise en accessibilité de 16 stations du réseau de métro marseillais aux Personnes à Mobilité Réduite (Pmr). Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 784 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, pour garantir les délais d'exécution, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 2...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, pour garantir les délais d'exécution, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 2 lots à un même opérateur économique, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement, étant précisé que l'exécution des 3 lots sera simultanée, dans les conditions prévues à l'article " critères de jugement des offres "
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“stations souterraines de la ligne 1 : Baille, Estrangin, Colbert, Reformés Canebière, Cinq Avenues, Chartreux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“stations souterraines de la ligne 1 : Baille, Estrangin, Colbert, Reformés - canebière, Cinq Avenues, Chartreux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“stations souterraines de la ligne 2 : National, Désirée Clary, Joliette, Noailles, Notre Dame du Mont, Perier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille-Provence
Description du marché:
“stations souterraines de la ligne 2 : National, Désirée Clary, Joliette, Noailles, Notre Dame du Mont, Perier” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stations aériennes et mixtes : Bougainville, Saint Just, Malpassé, Frais Vallon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: stations aériennes et mixtes : Bougainville, Saint Just, Malpassé, Frais Vallon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii del'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii del'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documentsdemandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyenconsidéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles enfonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesureoù les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis enannexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :- liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants- ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation dehandicap : Qualification OPQIBI 1908 ou équivalent ;- ingénierie de tunnels ou de souterrains : Qualification OPQIBI 1808 ou équivalent ;- ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes : qualification OPQIBI 1219 ou équivalent ;- ingénierie d'ouvrages de bâtiments complexes : qualification OPQIBI 1902 ou équivalent ;- ingénierie en électricité complexe : qualification OPQIBI 1420 ou équivalent ;- ingénierie en courant faibles complexes : qualification OPQIBI 1422 ou équivalent ;L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établisdans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clause d'insertion sociale pour les lots 1 et 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait auxconditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s)pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.* Sous-Critère A : Description de l'organisation et de la méthodologie de gestion des interfaces proposées : 60 %* Sous-Critère B : Description de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : 40 %------------------------------------Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) souscritère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.* Sous-Critère A : Pertinence des mesures pour diminuer l'impact environnemental et limiter les émissions degaz à effet de serre : 5%------------------------------------les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquéedans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour luitransmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrementconsultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voiedématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse :https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de région
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 199-623506 (2023-10-11)
Informations complémentaires (2023-11-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 199-623506
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-11-17 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-01 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2023/S 217-682458 (2023-11-07)