réalisation d'études visant, pour le compte des commissions, délégations et structures temporaires du Sénat, à évaluer ou contribuer à l'évaluation de l'impact ex ante ou ex post de dispositions juridiques ou à concourir à l'évaluation de politiques publiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'études
SENAT-DIPED-2023-001
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“réalisation d'études visant, pour le compte des commissions, délégations et structures temporaires du Sénat, à évaluer ou contribuer à l'évaluation de...”
Brève description
réalisation d'études visant, pour le compte des commissions, délégations et structures temporaires du Sénat, à évaluer ou contribuer à l'évaluation de l'impact ex ante ou ex post de dispositions juridiques ou à concourir à l'évaluation de politiques publiques
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'études d'une durée inférieure ou égale à quatre semaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“réalisation d'études d'impact ex ante, d'une durée inférieure ou égale à quatre semaines, de réformes envisagées en matière législative ou réglementaire en...”
Description du marché
réalisation d'études d'impact ex ante, d'une durée inférieure ou égale à quatre semaines, de réformes envisagées en matière législative ou réglementaire en vue de leur possible examen par le Parlement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible trois fois un an soit une durée maximale de quatre ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l'Option consiste dans la possibilité d'opérer la reconduction tacite du marché
Description
Informations complémentaires: ce lot s'exécute par l'émission de bons de commande
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études d'une durée supérieure à quatre semaines et inférieure ou égale à six mois” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation d'études d'impact ex ante ou ex post, d'une durée supérieure à quatre semaines et inférieure ou égale à six mois, de dispositions juridiques et...”
Description du marché
réalisation d'études d'impact ex ante ou ex post, d'une durée supérieure à quatre semaines et inférieure ou égale à six mois, de dispositions juridiques et réalisation d'évaluations d'éléments de politique publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les options
Description des options: l'Option consiste dans la possibilité de reconduction tacite du marché
Description
Informations complémentaires: ce lot s'exécute par la conclusion de marchés subséquents
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'études d'une durée supérieure à six mois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réalisation d'études d'impact ex ante ou ex post, d'une durée supérieure à six mois, de dispositions juridiques et réalisation d'évaluations de politiques publiques”
Description du marché
réalisation d'études d'impact ex ante ou ex post, d'une durée supérieure à six mois, de dispositions juridiques et réalisation d'évaluations de politiques publiques
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2);- la...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2);- la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne se trouve dans aucune des situations d'interdiction de soumissionner prévues par le code de la commande publique ;- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé ;- le numéro de SIREN ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - les bilans ou extraits de bilans des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec au moins trois attestations portant les références des clients concernés ;- une indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“date prévisionnelle de renouvellement de la présente consultation : 1er semestre 2027” Informations complémentaires
“la présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaire d'un an reconductible trois fois. La date prévisionnelle de début du marché est le 1er...”
la présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaire d'un an reconductible trois fois. La date prévisionnelle de début du marché est le 1er octobre 2023. Chacun des lots comporte un maximum de sept attributaires. Le lot no 1 s'exécute par bons de commande, selon la méthode de la "Cascade" et les lots no 2 et 3 s'exécutent par marchés subséquents. Les variantes ne sont pas autorisées. En application de l'article R2162-4 du code la commande publique, les lots sont soumis, pendant toute leur durée d'exécution, aux maxima contractuels suivants :- lot no 1 : 540 000 euros (T.T.C.) ;- lot no 2 : 760 000 euros (T.T.C.) ;- lot no 3 : 200 000 euros (T.T.C.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 076-228902 (2023-04-13)
Informations complémentaires (2023-05-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 076-228902
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-31 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-07 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“le CCP est disponible dans une version 2 rectifiée. La modification porte sur l'article 16 du CCP "Utilisation des résultats des études"” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-05-31 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-07 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2023/S 101-312121 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités d'organisation et d'intervention utilisées par le candidat pour réaliser les études demandées, telles que décrites dans la note de...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des modalités d'organisation et d'intervention utilisées par le candidat pour réaliser les études demandées, telles que décrites dans la note de méthode incluse dans le mémoire technique
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'étude déjà réalisée par le candidat et transmise dans son mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-228902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SENAT-DIPED-2023-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réalisation d'études d'une durée inférieure ou égale à quatre semaines
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ernst & young advisory (siret 348 006 446 00234)
Adresse postale: 1-2 place des saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.ey.com/fr_fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: cabinet landot et associés selarl (siret 504 575 432 00035)
Adresse postale: 11 boulevard brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️
URL: https://landot-avocats.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 82000
Offre la plus élevée: 135218
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation d'études d'une durée supérieure à quatre semaines et inférieures ou égale à six mois” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: pse - éCOLE D'Économie de paris (siret 493 902 662 000 11)
Adresse postale: 48 boulevard jourdan
URL: https://www.parisschoolofeconomics.eu/🌏
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: pricewaterhousecoopers advisory sas (siret 338 112 733 00278)
Adresse postale: 63 rue de villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
URL: https://www.pwc.fr/🌏
Nom: kpmg advisory sas (siret 903 526 168 00013)
Adresse postale: 2 boulevard saint martin
Code postal: 75010
URL: https://kpmg.com/fr/fr/home.html🌏
Nom: eurogroup consulting france (siret 323 912 998 00081)
Adresse postale: 25 quai du president paul doumer
URL: https://www.eurogroupconsulting.com/fr/🌏
Nom: pluricite sarl (siret 479 182 172 00037)
Adresse postale: 1 cours de verdun gensoul
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.pluricite.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 633 333 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 15250
Offre la plus élevée: 33211
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: réalisation d'études d'une durée supérieure à six mois
Nom et adresse du contractant
Nom: pricewaterhousecoppers advisory sas (siret 338 112 733 00278)
Nom: kpmg advisoy sas (siret 903 526 168 00013)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 166 667 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 47000
Offre la plus élevée: 102530
“les contrats peuvent être consultés dans un délai de deux mois auprès du point de contact mentionné au point I.1”
Source: OJS 2023/S 146-467540 (2023-07-27)