Marché d'entretien des réseaux d'assainissement et équipements associés du patrimoine de Sète Thau Habitat

SETE THAU HABITAT OPH

Le contrat concerne des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement et des équipements associés pour l'ensemble du patrimoine immobilier de SETE THAU HABITAT OPH. Les prestations incluent le nettoyage et curage préventifs des réseaux horizontaux EU/EV, des postes de refoulement, des fosses de relevage, ainsi que des opérations de curage en curatif, inspections caméra, pompages, contrôles de branchements, repérage de réseaux et fraisage mécanique. Le marché est mixte avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires sous forme d'accord-cadre à bons de commande

Date limite

Deadline 2026-12-15

Qui ?

• SETE THAU HABITAT OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien des réseaux d'assainissement et équipements associés du patrimoine de Sète Thau Habitat
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-24247
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Code postal: 34200
Ville: Sete
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat sera conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de la date de fin du marché actuel en cours d'exécution. Il sera reconductible, par tacite reconduction 3 fois, sauf décision expresse notifiée à l'entreprise titulaire 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat (date de notification du marché). La reconduction aura une durée de 1 an. La durée globale du contrat ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Réduction de l'impact environnemental des interventions
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations (Dqe et Dpgf)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de Sth
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-15 14:00:00 📅
Lieu: Siège social de Sth
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à la Loi Climat et Résilience, le marché comportera des clauses d'exécution à caractère environnemental et social

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sete thau habitat oph
Numéro d'enregistrement national: 1361
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Code postal: 34200
Commune postale: Sete
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEBEL Vanessa
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467511949 📞
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24247 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24247 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre composite. Le contrat est de type mixte comprenant une partie forfaitaire (prix forfaitaire annuel) et une partie faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande (prestations ponctuelles à prix unitaires). Une partie des prestations ne pouvant être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un accord-cadre composite sous la forme de marchés à bons de commande. Montant de l'accord-cadre : L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 35 000 euros Ht/an. Le montant estimé des prestations à réaliser s'élève à environ 15 000 euros Ht/an. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins par le pouvoir adjudicateur Pièce financière composée d'une Dpgf (pour les prestations forfaitaires) et d'un Bpu valant Dqe (pour les prestations faisant l'objet de bons de commande)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 2464E7F6-B59C-6325-B251DF8F85D5FE7E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2464E803-02BB-BF02-5C34EF3935900A9A
Adresse postale: 6 rue Pitot
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-764519 (2026-11-02)

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