marché d'entretien des ouvrages d'assainissement de la communauté de communes du Val de l'aisne-

CTE de CNES du Val de l'Aisne

le présent marché concerne l'entretien des ouvrages d'assainissement et des stations d'épuration des communes suivantes faisant partie de la Communauté de Communes du Val de l'aisne :?Braine,?Bucy le Long,?Celles sur Aisne ,?Chavignon,?Chivres Val,?Ciry-Salsogne?Condé sur Aisne,?Longueval-Barbonval,?Missy sur Aisne,?Monampteuil,?Pargny-Filain,?Vailly sur Aisne.Le réseau d'assainissement collectif comprend 75.7 km de canalisations eaux usées, 1505 regards de visite, 3 déversoirs d'orage, 2 bassins d'orage, 32 postes de relèvement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarp-osis est

Qui ?

• CTE de CNES du Val de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché
2023-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes du Val de l'aisne
Adresse postale: 20ter Rue du Bois Morin
Code postal: 02370
Commune postale: Presles-et-Boves
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: administration@cc-valdeaisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28483 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28483 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-584072
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :olettre de candidature ou formulaire Dc1 complétéodéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire Dc2Odéclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étrangerocopie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant)odescriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no fax, mailrenseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : odéclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponiblesrenseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacitéstechniques et professionnelles :odéclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières annéesoliste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire, public ou privé odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureocertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. oattestation d'assurance en cours de validité : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelscritères de jugement des offres :Les offres seront jugées conformément aux dispositions des articles R2152-6 et suivants du code de la commande publique, de la façon suivante : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :ole prix de l'offre : 60% ; chaque offre sera notée sur 60 points de la façon suivante :Note des candidats = (montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre du candidat) x 60ola valeur technique : 40% ; chaque offre sera notée sur 40 points ; le critère valeur technique sera apprécié au regard des éléments suivants : ?Détail des moyens en personnels et matériels techniques affectés au marché : 15 points?modalités d'intervention d'entretien, de curage, inspection télévisée, intervention d'urgence : 20 points?agrément COFRAC : 5 points

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois chacune, soit jusqu'au 31/12/2027 maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20ter Rue du Bois Morin, 02370 PRESLES-ET-BOVES

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28483 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28483 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité
Adresse postale: 20 Ter Rue du Bois Morin
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 188-584072 (2023-09-25)

Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'entretien des ouvrages d'assainissement et des stations d'épuration des communes suivantes faisant partie de la Communauté de Communes du Val de l'aisne :?Braine,?Bucy le Long,?Celles sur Aisne ,?Chavignon,?Chivres Val,?Ciry-Salsogne?Condé sur Aisne,?Longueval-Barbonval,?Missy sur Aisne,?Monampteuil,?Pargny-Filain,?Vailly sur Aisne.Le réseau d'assainissement collectif comprend 75.7 km de canalisations eaux usées, 1505 regards de visite, 3 déversoirs d'orage, 2 bassins d'orage, 32 postes de relèvement.

Valeur totale du marché: 96 092 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 Ter Rue du Bois Morin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736117
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-584072
Numéro JO-S: 234

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: sarp-osis est
Numéro d'enregistrement national: 31845599500031
Adresse postale: 14 rue de rouen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 96 092 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 234-736117 (2023-11-30)

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