le présent marché concerne l'entretien des ouvrages d'assainissement et des stations d'épuration des communes suivantes faisant partie de la Communauté de Communes du Val de l'aisne :?Braine,?Bucy le Long,?Celles sur Aisne ,?Chavignon,?Chivres Val,?Ciry-Salsogne?Condé sur Aisne,?Longueval-Barbonval,?Missy sur Aisne,?Monampteuil,?Pargny-Filain,?Vailly sur Aisne.Le réseau d'assainissement collectif comprend 75.7 km de canalisations eaux usées, 1505 regards de visite, 3 déversoirs d'orage, 2 bassins d'orage, 32 postes de relèvement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'entretien des ouvrages d'assainissement de la communauté de communes du Val de l'aisne-”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“le présent marché concerne l'entretien des ouvrages d'assainissement et des stations d'épuration des communes suivantes faisant partie de la Communauté de...”
Brève description
le présent marché concerne l'entretien des ouvrages d'assainissement et des stations d'épuration des communes suivantes faisant partie de la Communauté de Communes du Val de l'aisne :?Braine,?Bucy le Long,?Celles sur Aisne ,?Chavignon,?Chivres Val,?Ciry-Salsogne?Condé sur Aisne,?Longueval-Barbonval,?Missy sur Aisne,?Monampteuil,?Pargny-Filain,?Vailly sur Aisne.Le réseau d'assainissement collectif comprend 75.7 km de canalisations eaux usées, 1505 regards de visite, 3 déversoirs d'orage, 2 bassins d'orage, 32 postes de relèvement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 20ter Rue du Bois Morin, 02370 PRESLES-ET-BOVES
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois chacune, soit jusqu'au 31/12/2027 maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
12:00 📅
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :olettre de...”
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :olettre de candidature ou formulaire Dc1 complétéodéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire Dc2Odéclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étrangerocopie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant)odescriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no fax, mailrenseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : odéclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponiblesrenseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacitéstechniques et professionnelles :odéclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières annéesoliste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire, public ou privé odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureocertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. oattestation d'assurance en cours de validité : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelscritères de jugement des offres :Les offres seront jugées conformément aux dispositions des articles R2152-6 et suivants du code de la commande publique, de la façon suivante : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :ole prix de l'offre : 60% ; chaque offre sera notée sur 60 points de la façon suivante :Note des candidats = (montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre du candidat) x 60ola valeur technique : 40% ; chaque offre sera notée sur 40 points ; le critère valeur technique sera apprécié au regard des éléments suivants : ?Détail des moyens en personnels et matériels techniques affectés au marché : 15 points?modalités d'intervention d'entretien, de curage, inspection télévisée, intervention d'urgence : 20 points?agrément COFRAC : 5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 188-584072 (2023-09-25)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 Ter Rue du Bois Morin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien des ouvrages d'assainissement de la communauté de communes du Val de l'aisne-.-.”
Brève description:
“Le présent marché concerne l'entretien des ouvrages d'assainissement et des stations d'épuration des communes suivantes faisant partie de la Communauté de...”
Brève description
Le présent marché concerne l'entretien des ouvrages d'assainissement et des stations d'épuration des communes suivantes faisant partie de la Communauté de Communes du Val de l'aisne :?Braine,?Bucy le Long,?Celles sur Aisne ,?Chavignon,?Chivres Val,?Ciry-Salsogne?Condé sur Aisne,?Longueval-Barbonval,?Missy sur Aisne,?Monampteuil,?Pargny-Filain,?Vailly sur Aisne.Le réseau d'assainissement collectif comprend 75.7 km de canalisations eaux usées, 1505 regards de visite, 3 déversoirs d'orage, 2 bassins d'orage, 32 postes de relèvement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 092 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-584072
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202306
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp-osis est
Numéro d'enregistrement national: 31845599500031
Adresse postale: 14 rue de rouen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 092 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 234-736117 (2023-11-30)