marché d'assurances pour le Département de l'eure et la Maison départementale des personnes handicapées
Département de l'Eure
le groupement de commandes Département de l'eure et GIP Maison départementales des personnes handicapées procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé, selon les trois lots suivants : - lot 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"- lot 2 : Assurance "Responsabilité et risques annexes"- lot 3 : Assurance "Multirisques garage"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-16 | Avis de marché |
| 2023-09-15 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Numéro de référence: DAJ23102-23103-23104
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Téléphone: +33 232315050 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-505701
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommage aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: multirisques garage
Numéro du lot: 3
Brève description: multirisques garage
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph)
Numéro d'enregistrement national: 13000095300021
Adresse postale: 11, rue Jean de la Bruyère
Commune postale: Evreux
Pays: Eure 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Point de contact: marchespublics@eure.fr
Téléphone: +33 232319613 📞
Adresse Internet: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Point de contact: emeline.paul@eure.fr
Téléphone: +33 232319513 📞
Courrier électronique: emeline.paul@eure.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 159-505701 (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Numéro de référence: DAJ23102-23103-23104
Brève description:
le groupement de commandes Département de l'eure et GIP Maison départementales des personnes handicapées procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé, selon les trois lots suivants : - lot 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"- lot 2 : Assurance "Responsabilité et risques annexes"- lot 3 : Assurance "Multirisques garage"
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Téléphone: +33 232315050 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-505701
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommage aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: multirisques garage
Numéro du lot: 3
Brève description: multirisques garage
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
1. La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années2. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph)
Numéro d'enregistrement national: 13000095300021
Adresse postale: 11, rue Jean de la Bruyère
Commune postale: Evreux
Pays: Eure 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Point de contact: marchespublics@eure.fr
Téléphone: +33 232319613 📞
Adresse Internet: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Point de contact: emeline.paul@eure.fr
Téléphone: +33 232319513 📞
Courrier électronique: emeline.paul@eure.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 159-505701 (2023-08-16)
Informations complémentaires (2023-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-567751
Se réfère à l'avis: 2023/S 159-505701
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2023/S 181-567751 (2023-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-567751
Se réfère à l'avis: 2023/S 159-505701
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2023/S 181-567751 (2023-09-15)
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