le groupement de commandes Département de l'eure et GIP Maison départementales des personnes handicapées procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé, selon les trois lots suivants : - lot 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"- lot 2 : Assurance "Responsabilité et risques annexes"- lot 3 : Assurance "Multirisques garage"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph)
Numéro d'enregistrement national: 13000095300021
Adresse postale: 11, rue Jean de la Bruyère
Commune postale: Evreux
Personne de contact: marchespublics@eure.fr
Téléphone: +33 232319613📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'eure
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: emeline.paul@eure.fr
Téléphone: +33 232319513📞
Courrier électronique: emeline.paul@eure.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: https://eureennormandie.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.eure.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances pour le Département de l'eure et la Maison départementale des personnes handicapées
DAJ23102-23103-23104”
Produits/services: Services de courtage en assurances📦
Brève description:
“le groupement de commandes Département de l'eure et GIP Maison départementales des personnes handicapées procède à une consultation en vue de souscrire les...”
Brève description
le groupement de commandes Département de l'eure et GIP Maison départementales des personnes handicapées procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé, selon les trois lots suivants : - lot 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"- lot 2 : Assurance "Responsabilité et risques annexes"- lot 3 : Assurance "Multirisques garage"
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX
Description du marché: assurance dommage aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: multirisques garage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: multirisques garage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années2. La déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années2. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 159-505701 (2023-08-16)
Informations complémentaires (2023-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 159-505701
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 181-567751 (2023-09-15)