Avis de marché (2026-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d’assurance de type « dommages à l’ouvrage » pour les besoins de l’opération de Construction du Groupe scolaire de l’Union à Tourcoing
Reference number: 26IA02
Brève description:
“Marché d’assurance de type « dommages à l’ouvrage » pour les besoins de l’opération de Construction du Groupe scolaire de l’Union à Tourcoing”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Description
Description du marché:
“Marché d’assurance de type « dommages à l’ouvrage » pour les besoins de l’opération de Construction du Groupe scolaire de l’Union à Tourcoing”
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 16 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 65.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est...”
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Le formulaire D.C.1* complété, Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque, Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du règlement de consultation, Le formulaire D.C.2 complété. Durée prévisionnelle du marché: 16 mois dont 2 mois de préparation - Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-211896 (2026-03-26)