Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'évolution de la station d'épuration de Thionville

Thionville Fensch Agglomération

Le site environnemental de traitement des eaux usées de Thionville est exploité en délégation de service public par la société VEOLIA jusqu'au 31 décembre 2030. Il est dimensionné pour une capacité nominale de 80 000 EH et traite les effluents des communes de Basse-Ham, Kuntzig, Manom, Terville, Thionville et Yutz. Tout en faisant évoluer sa capacité de traitement avec un passage à 100 000 EH, Thionville Fensch Agglomération envisage une solution par méthanisation pour améliorer la valorisation des boues produites par la station, tout en injectant le biométhane dans le réseau GRDF. L'installation de traitement des eaux usées ne pourra pas être mise à l'arrêt. La continuité du traitement devra être assurée en tout temps. La mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) comprend 5 phases Phase 1 : Assimilation des études préalables et établissement des préprogrammes Phase 2 : Assistance pour l'obtention des autorisations administratives Phase 3 : Programmation Phase 4 : Préparation et passation des contrats Phase 5 : Assistance dans le cadre d'un marché de type conception - réalisation. Le détail des missions par phase de l'opération figure au cahier des charges

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ?

• Thionville Fensch Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'évolution de la station d'épuration de Thionville
Numéro de référence: 26-026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1835417
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Site environnemental de traitement des eaux usées 22 route de Manom
Code postal: 57100
Ville: Thionville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-20 16:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Yutz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-07-20 16:15:00 📅
Lieu: Yutz
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratfournir les justificatifs permettant à l'acheteur de vérifier que le candidat dispose des compétences obligatoires listées dans le document intitulé -Annexe 1 au règlement de la consultation - Synthèse des compétences (Cv, références, diplômes, etc…)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Fournir à minima trois (3) références de prestations similaires effectuées sur des travaux d'évolution de Step de capacités identiques ou supérieures au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date de réalisation et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint, il doit y avoir un mandataire solidaire

Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par les fonds propres de l'établissement public et éventuellement subventionné par l'Agence de l'Eau Rhin Meuse. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'exécution des prestations de la phase 1 débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Thionville Fensch Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 89324
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: commande_publique@thionville-fensch.fr 📧
Téléphone: 0382526526 📞
URL: http://www.thionville-fensch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835417 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835417 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont détaillées aux point 5.2 du règlement de la consultation. Le candidat seul ou le groupement doit disposer des compétences requises pour la réalisation de la prestation et listées à l'annexe 1 au règlement de la consultation. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise définis dans le règlement de la consultation seront à transmettre par le candidat à l'appui de leur candidature. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique, sur support papier et par voie électronique (arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique. Les formats des fichiers acceptés sont précisés dans le règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 5BD85836-C727-0E7B-EB730F87770160A2
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342771 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 5BD85827-FD6E-308C-3C36A570267D0613
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 5BD85845-EF28-B85D-D978397E0A22CA53
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-413219 (2026-06-12)

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