marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Seine-Maritime
Seine-Maritime Numerique
la consultation porte sur les prestations suivantes: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Seine-Maritime.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cap Hornier
- • Orfeor
- • Parme Avocats
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-31 | Avis de marché |
| 2023-07-31 | Avis d'attribution de marché |
| 2023-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: seine-Maritime Numerique
Adresse postale: quai Jean Moulin - hôtel du département - cS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.smn76.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smn76.fr 📧
Téléphone: +33 232107090 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-202737
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et la stratégie juridique et financière
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la négociation bancaire et la gestion de la dette
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rouen
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: rouen
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 068-202737 (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
la consultation porte sur les prestations suivantes: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Seine-Maritime.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: seine-Maritime Numerique
Adresse postale: quai Jean Moulin - hôtel du département - cS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.smn76.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smn76.fr 📧
Téléphone: +33 232107090 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-202737
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur les prestations suivantes: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Seine-Maritime.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Intitulé du lot: lot 1 - assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et la stratégie juridique et financière
Numéro du lot: 1
Brève description:
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et la stratégie juridique et financière
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de l'ordre de service de démarrage.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Numéro du lot: 2
Brève description:
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la négociation bancaire et la gestion de la dette
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rouen
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: rouen
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 068-202737 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SMNAMO2023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Seine-Maritime Numérique
Adresse postale: Hôtel du Département - Quai Jean Moulin
Code postal: 7600
Commune postale: Rouen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-471608
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-202737
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage publique pour le pilotage et la stratégie juridique et financière
Brève description:
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: ROUEN
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagement sur les délais de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagement sur les délais
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Nom: Cap hornier
Adresse postale: 54 BOULEVARD RODIN
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: Parme avocats
Adresse postale: 197 BOULEVARD MALESHERBES
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Orfeor
Adresse postale: 5 RUE DES MATHURINS
Code postal: 75009
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Commune postale: Rouen
Source: OJS 2023/S 149-471608 (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SMNAMO2023
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la pilotage, a stratégie juridique, financière, la négociation bancaire et la gestion de la dette
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Seine-Maritime Numérique
Adresse postale: Hôtel du Département - Quai Jean Moulin
Code postal: 7600
Commune postale: Rouen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-471608
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-202737
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le montant maximum du marché, périodes de reconductions comprises, s'élève à 2 000 000, 00 € HT.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage publique pour le pilotage et la stratégie juridique et financière
Brève description:
Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et la stratégie juridique et financière du Syndicat mixte Seine-Maritime Numérique
Informations complémentaires:
Le montant maximum du marché, périodes de reconductions comprises, s'élève à 2 000 000, 00 € HT.
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage publique pour la négociation bancaire et la gestion de la dette
Brève description:
Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage publique pour la négociation bancaire et la gestion de la dette du Syndicat mixte Seine-Maritime Numérique
Informations complémentaires:
Le montant maximum du marché, périodes de reconductions comprises s'élève à 320 000,00 € HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ROUEN
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagement sur les délais de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagement sur les délais
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Nom: Cap hornier
Adresse postale: 54 BOULEVARD RODIN
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: Parme avocats
Adresse postale: 197 BOULEVARD MALESHERBES
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Orfeor
Adresse postale: 5 RUE DES MATHURINS
Code postal: 75009
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Référence
Informations complémentaires
Le montant total du marché, périodes de reconductions comprises, s'élève à 320 000,00 € HT.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Commune postale: Rouen
Source: OJS 2023/S 149-471608 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qaulité des prestations
Engagements sur les délais
Attribution du marché
Nom: cap hornier
Adresse postale: 54 Bd Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Nom: parme avocats
Adresse postale: 197 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: orfeor
Adresse postale: 5 Rue des Mathurins
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 149-472140 (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur les prestations suivantes :
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Seine-Maritime
Valeur totale du marché: 2 320 000 EUR 💰
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472140
Informations complémentaires
le montant maximum du marché, périodes de reconductions comprises est de :
Lot no 1 : 2 000 000 euro (H.T.).
Lot no 2 : 320 000 euro ht
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur les prestations suivantes :
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Seine-Maritime
lot no2 - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la négociation bancaire et la gestion de la dette
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qaulité des prestations
Engagements sur les délais
Attribution du marché
Nom: cap hornier
Adresse postale: 54 Bd Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Nom: parme avocats
Adresse postale: 197 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: orfeor
Adresse postale: 5 Rue des Mathurins
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Référence
Informations complémentaires
le montant maximum du marché, périodes de reconductions comprises est de :
Lot no 1 : 2 000 000 euro (H.T.).
Lot no 2 : 320 000 euro ht
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