marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Seine-Maritime
la consultation porte sur les prestations suivantes: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Seine-Maritime.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le...”
Titre
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Seine-Maritime
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations suivantes: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Seine-Maritime.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et la stratégie juridique et financière” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rouen
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et la stratégie juridique et financière” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de l'ordre de service de démarrage.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la négociation bancaire et la gestion de la dette” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la négociation bancaire et la gestion de la dette” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-04
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 068-202737 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Seine-Maritime Numérique
Adresse postale: Hôtel du Département - Quai Jean Moulin
Commune postale: Rouen
Code postal: 7600
Région: Seine-Maritime🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage public pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur...”
Titre
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage public pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Seine-Maritime
SMNAMO2023
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Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la pilotage, a stratégie juridique, financière, la négociation bancaire et la gestion de la dette”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage publique pour le pilotage et la stratégie juridique et financière” Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen
Description du marché:
“Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et la stratégie juridique et financière du Syndicat mixte Seine-Maritime Numérique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagement sur les délais de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du marché, périodes de reconductions comprises, s'élève à 2 000 000, 00 € HT.” Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage publique pour la négociation bancaire et la gestion de la dette” Description
Description du marché:
“Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage publique pour la négociation bancaire et la gestion de la dette du Syndicat mixte Seine-Maritime Numérique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement sur les délais
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du marché, périodes de reconductions comprises s'élève à 320 000,00 € HT”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-202737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SMNAMO2023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage publique pour le pilotage et stratégique juridique et financière du Syndicat mixte Seine-Maritime Numérique”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cap hornier
Adresse postale: 54 BOULEVARD RODIN
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Parme avocats
Adresse postale: 197 BOULEVARD MALESHERBES
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage publique pour la négociation bancaire et la gestion de la dette” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orfeor
Adresse postale: 5 RUE DES MATHURINS
Code postal: 75009
Région: Haute-Normandie 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Le montant total du marché, périodes de reconductions comprises, s'élève à 320 000,00 € HT.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Commune postale: Rouen
Source: OJS 2023/S 149-471608 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes :
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de services et infrastructures de communications...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations suivantes :
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Seine-Maritime
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 320 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qaulité des prestations
Description
Description du marché:
“lot no2 - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la négociation bancaire et la gestion de la dette” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements sur les délais
Attribution du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et la stratégie juridique et financière” Nom et adresse du contractant
Nom: cap hornier
Adresse postale: 54 Bd Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: France🏙️
Nom: parme avocats
Adresse postale: 197 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la négociation bancaire et la gestion de la dette” Nom et adresse du contractant
Nom: orfeor
Adresse postale: 5 Rue des Mathurins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“le montant maximum du marché, périodes de reconductions comprises est de :
Lot no 1 : 2 000 000 euro (H.T.).
Lot no 2 : 320 000 euro ht”
Source: OJS 2023/S 149-472140 (2023-07-31)