le présent marché a pour objet les études et missions d'assistance menées par le titulaire pour la réalisation d'un Bilan Carbone s'appuyant sur l'approche méthodologique développée et mise en application par l'ademe, sur l'ensemble des services et du patrimoine de la Ville de Nîmes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre pour la Ville de Nîmes”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les études et missions d'assistance menées par le titulaire pour la réalisation d'un Bilan Carbone s'appuyant sur l'approche...”
Brève description
le présent marché a pour objet les études et missions d'assistance menées par le titulaire pour la réalisation d'un Bilan Carbone s'appuyant sur l'approche méthodologique développée et mise en application par l'ademe, sur l'ensemble des services et du patrimoine de la Ville de Nîmes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes
Description du marché:
“les objectifs de cette étude sont :- d'Aboutir à une évaluation des émissions de gaz à effet de serre directes (scope 1) et indirectes (scope 2) et...”
Description du marché
les objectifs de cette étude sont :- d'Aboutir à une évaluation des émissions de gaz à effet de serre directes (scope 1) et indirectes (scope 2) et indirectes hors énergie liées à la chaine de valeur de l'activité (Scope 3) générées par toutes les activités de la Collectivité pour évaluer leur impact en matière d'effet de serre - de hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des activités et des sources -D'Apprécier la dépendance des activités de la Ville, à la consommation des énergies fossiles, principales sources d'émissions -De proposer des pistes d'orientations stratégiques conçues pour nourrir un plan d'actions pour la Ville de Nîmes à court et moyen terme, pour réduire ces émissions.La réalisation du bilan s'appuie sur les principes de pertinence, de complétude, de cohérence, d'exactitude et de transparence tel que proposés par la norme ISO 14064-1
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché court de sa notification jusqu'à l'achèvement de l'ensemble des missions définies pour les 4 phases prévues au marché. Le délai d'exécution de...”
Informations complémentaires
le marché court de sa notification jusqu'à l'achèvement de l'ensemble des missions définies pour les 4 phases prévues au marché. Le délai d'exécution de l'ensemble des phases est de 7 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont définis au règlement de la consultation disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont définis au règlement de la consultation disponible sur le profil acheteur
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
12:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 082-249776 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 650 💰
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et...”
Informations complémentaires
le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-249776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23000405
Titre:
“assistance a maitrise D'Ouvrage pour la realisation du bilan D'Emission de gaz a effet de serre de la ville de nimes”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sermet
Numéro d'enregistrement national: 32828182200033
Adresse postale: 1 rue sejourne
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 650 💰
Source: OJS 2023/S 235-739733 (2023-12-01)