Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des prestations d'ingenierie thermique de suivi et de contrôle des contrats de chauffage/Ecs/Vmc de Logial-Coop
Le marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) conformément à l'article L2422-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit plus précisément du suivi technique/financier et du contrôle des prestations d'entretien des installations individuelles et collectives de distribution, production de
chauffage/Ecs/Vmc y compris du contrôle des comptes de concessions de production et de
distribution de chaleur. Le titulaire du marché aura également à sa charge l'exécution de prestations ponctuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage. Les prestations concernées sont davantage décrites au Cctp. Le marché n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Le marché est traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de commande, dans les conditions décrites au Rc. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des prestations d'ingenierie thermique de suivi et de contrôle des contrats de chauffage/Ecs/Vmc de...”
Titre
Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des prestations d'ingenierie thermique de suivi et de contrôle des contrats de chauffage/Ecs/Vmc de Logial-Coop
S/2023/07/Dcp
Le marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) conformément à l'article L2422-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit plus précisément du suivi technique/financier et du contrôle des prestations d'entretien des installations individuelles et collectives de distribution, production de
chauffage/Ecs/Vmc y compris du contrôle des comptes de concessions de production et de
distribution de chaleur. Le titulaire du marché aura également à sa charge l'exécution de prestations ponctuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage. Les prestations concernées sont davantage décrites au Cctp. Le marché n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Le marché est traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de commande, dans les conditions décrites au Rc. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 86 Bis Quai Blanqui 94140 - Alfortville
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) conformément à l'article L2422-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit plus précisément...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) conformément à l'article L2422-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit plus précisément du suivi technique/financier et du contrôle des prestations d'entretien des installations individuelles et collectives de distribution, production de
chauffage/Ecs/Vmc y compris du contrôle des comptes de concessions de production et de
distribution de chaleur. Le titulaire du marché aura également à sa charge l'exécution de prestations ponctuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage. Les prestations concernées sont davantage décrites au Cctp. Le marché n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Le marché est traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de commande, dans les conditions décrites au Rc. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière expresse 3 mois avant la date...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière expresse 3 mois avant la date d'anniversaire, pour une année, dans la limite de 3 reconductions. Durée totale 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- La présentation de certificats de qualification professionnels ou équivalents. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de service attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : chacun de ces opérateurs produira les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans un délai de 4 ans
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠
Source: OJS 2023/S 101-316851 (2023-05-22)