Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage administrative, financière et technique pour la construction de l’extension du tribunal judiciaire de Bobigny (93)

APIJ

Le présent marché a pour objet l’assistance technique, administrative et financière au maître d’ouvrage dans le cadre de l’étude de Projet collaboratif (dénommé PRO collaboratif), des travaux, des opérations préalables à la réception et des levées des réserves de la construction de l’extension du tribunal judiciaire de Bobigny.

Date limite

Deadline 2026-11-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage administrative, financière et technique pour la construction de l’extension du tribunal judiciaire de Bobigny (93)
Numéro de référence: 26-037
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’assistance technique, administrative et financière au maître d’ouvrage dans le cadre de l’étude de Projet collaboratif (dénommé PRO collaboratif), des travaux, des opérations préalables à la réception et des levées des réserves de la construction de l’extension du tribunal judiciaire de Bobigny.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Description
Identifiant interne: 26-037
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Critère:
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1- la valeur technique de l’offre, pour 50 %, appréciée au travers de : • la pertinence des moyens humains alloués au marché, notamment au regard des compétences spécifiques demandées et des temps passés complétés (annexe 2 au règlement de consultation) (25 %) • la méthodologie et l’organisation proposées pour réaliser l’ensemble des missions, telles qu’elles résultent du contenu du mémoire technique (20%) • la valeur environnementale, évaluée en fonction de la manière dont le candidat organise sa mission pour réduire son impact environnemental : déplacements, outils utilisés, gestion des ressources (énergie, eau, gestion des déchets), intégration des enjeux environnementaux des chantiers dans l’exécution de sa mission, etc. (5%) 2- le prix des prestations, pour 50%.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation n’admet ni option, ni variante.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Apij
Numéro d'enregistrement national: 180092256000023
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicetre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.bonnaud@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0188288800 📞
URL: www.apij.justice.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3068314&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3068314&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.bonnaud@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0188288800 📞
URL: www.apij.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : • le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché • le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché • un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-691144 (2026-10-06)
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